MENTIONS LÉGALES

L’ENTREPRISE

Nom : MeilleureSCPI.com
Forme juridique : S.A.S. au capital de 10 000 €
Siège social : 62 rue Brancion, 75015 Paris
Siret 532 567 583 000 28 RCS de Paris - NAF/APE : 7022Z Adresse e-mail : [email protected]
Site internet : MeilleureSCPI.com
Tél : 01 84 25 52 15 (appel gratuit depuis un fixe)

CONTENU DU SITE

Les contenus de ce site, édités par le Service d’information du Gouvernement sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et soumis aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'élioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE SITE

MEILLEURESCPI.COM

Il s’agit d’un site, développé, géré par la société MeilleureSCPI.com S.A.S. au capital de 10 000,00 euros RCS Paris B 532 567 583. Cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant, Société par Actions Simplifiées SAS au capital social de 10.000€ - Assurance responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de Chartis adhérent n° 2.401.200/RD00043134Y - Conseil en Investissement Financiers (CIF) enregistré sous le N° E002608 auprès de l’Anacofi www.anacofi.asso.fr/, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

EDITEUR DU SITE

Le site MeilleureSCPI.com est édité par : MeilleureSCPI.com SAS, - 62 rue Brancion, 75015 Paris. Monsieur Jonathan Dhiver (Président-Fondateur de MeilleureSCPI.com) est le directeur de la publication.

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par la société Amazon Web Services (Serveur basé en Irelande).
Amazon Web Services LLC
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
http://aws.amazon.com

AUTEURS DU SITE

Jonathan Dhiver - Fondateur de MeilleureSCPI.com

MENTIONS CNIL

Le(s) service(es) de MeilleureSCPI.com dispose(nt) de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la collecte de contact et d'information à destination d'envoi de fiches produits, proposition commerciales et autres informations.
Les destinataires des données sont : MeilleureSCPI.com. A ce titre, le site MeilleureSCPI.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1511568.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : MeilleureSCPI.com Jonathan Dhiver 62 rue Brancion, 75015 Paris.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à MeilleureSCPI Service Informatiques et Libertés 62 rue Brancion, 75015 Paris ou à l'adresse mail suivante [email protected].
En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à : MeilleureSCPI Service Informatiques et Libertés 62 rue Brancion, 75015 Paris ou à l'adresse mail suivante [email protected].

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
«MeilleureSCPI.com» est une marque déposée de MeilleureSCPI.com. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'exposent à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation, quelle qu' soit des noms de marques et logos de ce site incluant notamment, mais non limitativement MeilleureSCPI.com, ainsi que les noms commerciaux détenus par MeilleureSCPI.com S.A.S. et /ou ses partenaires, est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de MeilleureSCPI.com est interdite. Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.
Le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

CONTACT - SERVICE CLIENT

Nous vous proposons de nous contacter au numéro de téléphone suivant : 01 84 25 52 15 (appel gratuit depuis un poste fixe).

COOKIES

La Société est susceptible d’utiliser des cookies sur son Site Internet. Ces cookies se définissent comme des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'UTILISATEUR ou du CLIENT et permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.
Etant précisé qu’à aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'UTILISATEUR et/ou le CLIENT. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'UTILISATEUR n'excède pas un 1 (UN) mois. En outre, L'UTILISATEUR et/ou le CLEINT sont informés, le cas échéant, qu'il ont la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.

RÉCLAMATIONS

Conformément aux dispositions de l'article 325-12-1 du règlement de l’AMF, MeilleureSCPI.com a établi une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations que lui adressent ses clients existants ou potentiels.
Voici le résumé de cette procédure :

1. MODALITÉS DE SAISINE DE LA SOCIÉTÉ DE GESTION :

Vous pouvez adresser vos réclamations
- par voie postale : à l’adresse suivante : MeilleureSCPI.com - Service Clients / Gestion des réclamations - 62 rue Brancion, 75015 Paris
- par email : [email protected]
- par téléphone : 01 82 28 90 28
Vous pouvez adresser votre demande en remplissant le formulaire de réclamation (en cliquant sur ce lien).
Pour que la réclamation soit recevable, le client doit porter une réclamation dans la bonne forme : il faut qu’il communique son identité, son éventuel numéro d’associé, en adéquation avec définition opérationnelle de la réclamation ; si possible nom de son interlocuteur habituel

2. PERSONNE EN CHARGE DU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS :

Jonathan Dhiver - Adresse courriel : [email protected]

3. DÉLAIS DE TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS, PRÉVUS DANS LA PROCÉDURE :

MeilleureSCPI.com doit respecter 2 délais suite à la réception d’une réclamation émise par un client.
Délai n°1 : Accusé de réception dans un délai de 10 jours.Si la réponse argumentée à la réclamation du client peut être faite avant les 10 jours, il n’y pas lieu de faire un courrier spécifique d’AR
Délai n°2 : MeilleureSCPI.com s’engage à traiter toute réclamation qui lui serait adressée dans le respect d'un délai de 2 mois maximum ou 60 jours ouvrés entre la date de réception de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si le délai maximum ne peut pas être tenu, il y a nécessité d’informer le client par un courrier spécifique.
Dans le cas où la décision de MeilleureSCPI.com ne satisferait pas pleinement le réclamant, ou en cas de désaccord définitif avec MeilleureSCPI.com, celui-ci dispose de différentes voies de recours amiables ou judiciaires.
Le réclamant peut notamment s’adresser à :
L’ACPR : L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 ou à : [email protected]
L’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF - 17, place de la Bourse 75 082 Paris cedex 02 ou par courriel : formulaire électronique disponible sur le site de l’AMF : http://www.amf-france.org
L’ANACOFI : Médiateur de l’ANACOFI - 92 Rue d’Amsterdam - 75009 PARIS

NOS STATUTS RÉGLEMENTÉS

MeilleureSCPI.com est inscrit au Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro d’immatriculation 13000814 (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :
- Conseiller en investissement financier (CIF) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org ;
- Courtier d'assurance ou de réassurance (COA) positionné dans la catégorie b Art. L520-1 II 1° du Code des assurances ;
- Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA)
- Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP)
​L'activité de CIF est placé sous l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). adresse courrier : 17 Place de la Bourse, 75082 PARIS
cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org ;
Les activités de COA, MIA et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et adresse internet : www.acpr-banque-france.fr.
MeilleureSCPI.com exerce par ailleurs l’activité de Transactions immobilières et fonds de commerce, titulaire d’une carte professionnelle n° T14095 délivrée par la Préfecture de Police de Paris. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.
MeilleureSCPI.com dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle suffisante couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Assurance responsabilité civile et professionnelle souscrite auprès de AIG adhérent n° 2.401.200/RD00043134Y. Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ ANACOFI CIF disponible au siège de l’association ou sur http://www.anacofi.asso.fr.

PARTENAIRES

Vous pouvez demander la liste de nos partenaires par mail : [email protected]

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MeilleureSCPI.com agira dans le respect de la plus stricte confidentialité. Les informations personnelles qui vous sont demandées sont indispensables à l’exercice de notre mission de conseil. Elles pourront être transmises à nos partenaires financiers en cas de souscription d’un des produits proposés.
Ces informations sont couvertes par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’information et aux libertés. Vous disposez en conséquence d’un droit individuel d’accès et de rectification. Vous pouvez nous contacter à cet effet à l’adresse suivante :
MeilleureSCPI.com
62 rue Brancion
75015 PARIS

CONFLIT D’INTÉRÊTS

MeilleureSCPI.com, afin de mieux appréhender les produits qu’elle vous propose, peut être amenés à achater des parts dans les sociétés commerciales de placement immobilier (SCPI) qu’elles vous proposent. MeilleureSCPI.com vous indiquera, dans son rapport écrit de conseil, les SCPI pour lesquelles elle détient des parts si elle vous les propose dans ses préconisations.

ÉVOLUTION DE VOTRE SITUATION PERSONNELLE

Merci de nous informer de tout changement de situation qui ferait évoluer vos objectifs d’investissement ou votre situation patrimoniale qui seraient susceptibles de modifier votre profil investisseur. Nos équipes sont à votre écoute.