Revenu imposable, fiscalité et TMI : comprendre les différences

Comprendre les notions de revenu imposable, revenu fiscal de référence et taux marginal d'imposition est essentiel pour bien appréhender sa fiscalité en tant que particuliers. Ces termes, souvent utilisés dans les avis d'imposition et les calculs de l'impôt, ont des définitions spécifiques et des impacts différents sur la situation financière des contribuables. Cet article explique en détail ces concepts et leurs implications.

Connaître la différence entre revenu imposable, revenu fiscal de référence et taux marginal d’imposition permet d'optimiser sa gestion fiscale

Qu'est-ce que le revenu imposable ?

Le revenu imposable représente la base sur laquelle l’impôt sur le revenu est calculé. Il est déterminé à partir des revenus perçus au cours de l'année, tels que les salaires, pensions, revenus fonciers, et autres bénéfices. Ces revenus sont d'abord bruts, puis réduits par des abattements et des charges déductibles, comme les pensions alimentaires ou les cotisations d'épargne retraite.

Comment se calcule le revenu imposable ?

Le calcul se fait en plusieurs étapes :

• Addition des revenus bruts (salaires, pensions, revenus fonciers, etc.)
• Application d’abattements, comme l’abattement de 10 % sur les salaires ou les frais réels
• Déduction des charges déductibles (pensions alimentaires, épargne retraite, etc.)
• Enfin, les éventuels abattements spécifiques, comme pour les personnes âgées ou invalides.

Déduire les charges et abattements permet de réduire efficacement le montant du revenu imposable

Exemple de calcul 

• Revenu brut global : 30 000 €
• Abattement de 10 % : 3 000 €
• Revenu net global : 27 000 €
• Charges déductibles : 2 000 €
• Revenu imposable : 25 000 €

Le revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence (RFR) est un indicateur utilisé pour déterminer l’éligibilité à certains avantages fiscaux ou sociaux. Il inclut non seulement le revenu imposable, mais aussi certains revenus exonérés ou soumis à des prélèvements libératoires. C’est à partir du RFR que sont calculés les droits à certaines aides sociales, comme la prime d’activité ou les réductions sur la taxe d’habitation.

Comment se calcule le RFR ?

Le revenu fiscal de référence est obtenu en ajoutant au revenu imposable les revenus exonérés ou soumis à des prélèvements spécifiques, comme :

• Les revenus de placements soumis à un prélèvement libératoire
• Les revenus perçus à l’étranger
• Les cotisations déduites pour l’épargne retraite

Exemple de calcul du revenu fiscal de référence 

• Revenu net imposable : 25 000 €
• Revenus de placements : 2 000 €
• Cotisations épargne retraite : 1 000 €
• Revenu fiscal de référence : 28 000 €

Le revenu fiscal de référence est déterminant pour bénéficier de certaines prestations sociales ou avantages fiscaux

Le taux marginal d'imposition (TMI)

Le taux marginal d’imposition (TMI) est le taux auquel la dernière tranche de revenu imposable est taxée. Le système fiscal français étant progressif, le TMI est utilisé pour évaluer l'impact fiscal des revenus supplémentaires. Il existe cinq tranches d'imposition, avec des taux allant de 0 % à 45 %.

Comment fonctionne le taux marginal d’imposition ?

Le revenu imposable est divisé en tranches, et chaque tranche est soumise à un taux différent :

• 0 % pour les revenus jusqu’à 10 777 €
• 11 % pour les revenus entre 10 778 € et 27 478 €
• 30 % pour les revenus entre 27 479 € et 78 570 €
• 41 % pour les revenus entre 78 571 € et 168 994 €
• 45 % au-delà de 168 994 €

Le TMI correspond donc à la tranche la plus élevée à laquelle le revenu est soumis.

Le taux marginal d’imposition permet d’évaluer l’impact fiscal d’une augmentation de revenu, ou d’un investissement

Exemple de calcul du TMI 

• Revenu net imposable : 50 000 €
• Le TMI applicable est de 30 %, car le revenu dépasse 27 478 € mais reste en dessous de 78 570 €.

Tableau récapitulatif des tranches d’imposition

Connaître son taux marginal d’imposition est essentiel pour optimiser ses stratégies d’investissement

Conclusion

Différencier le revenu imposable, le revenu fiscal de référence et le taux marginal d’imposition est crucial pour bien gérer sa fiscalité. Le revenu imposable est la base du calcul de l’impôt, tandis que le revenu fiscal de référence détermine l’accès à certains avantages. Le taux marginal d’imposition, quant à lui, évalue l’impact fiscal des revenus supplémentaires.

Une bonne compréhension de ces notions permet de prendre des décisions éclairées en matière de fiscalité et d’investissement

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