Gérer l'épargne d'un enfant mineur : qui peut le faire et comment ?

Il n'est pas rare que les enfants mineurs reçoivent des sommes d'argent en cadeau lors d'anniversaires ou de fêtes, mais légalement, ils ne peuvent pas les gérer seuls avant leur majorité. Cela soulève la question de savoir qui peut gérer l'argent d'un enfant, avec quels produits d'épargne, et quels sont les droits des parents sur cette épargne. En 2024, certaines évolutions législatives et produits d'épargne innovants offrent de nouvelles options pour la gestion de l'épargne des mineurs. Faisons le point.

À partir de quel âge l'enfant mineur peut-il gérer son épargne ?

Un enfant mineur n'a pas la capacité juridique pour gérer une épargne. Il doit attendre l'âge de 18 ans pour administrer et disposer seul de son argent placé sur un contrat d'épargne. Cependant, l'enfant peut dès 12 ans déposer des sommes sur un livret jeune ou un livret A. À partir de 16 ans, il peut librement effectuer des retraits, sauf si ses parents s'y opposent.

En 2024, des initiatives encouragent l'éducation financière dès le plus jeune âge, avec des programmes spécifiques intégrés dans certains produits d'épargne, permettant aux enfants d'acquérir progressivement des compétences en gestion de l'argent. Tant qu'il est mineur, l'enfant doit être représenté pour réaliser les actes d'administration tels qu'ouvrir un compte ou un livret et effectuer un virement. Dans la majorité des cas, les représentants légaux sont les deux parents de l'enfant, qui exercent conjointement l'autorité parentale. Si l'un des parents est décédé ou s'il s'est vu retirer l'autorité parentale à la suite d'un jugement, l'autre parent devient l'unique représentant légal. Dans le cas d'un placement sous tutelle, l'enfant placé est représenté par son tuteur.

Quels produits d'épargne souscrire pour un enfant en 2024 ?

Les livrets bancaires

Plusieurs placements sont possibles pour constituer une épargne pour un enfant, en fonction des besoins et projets pour votre enfant. Vous pouvez ouvrir un livret bancaire type livret A dès la naissance de votre enfant, son accord n'est pas nécessaire. En revanche, lui seul peut ouvrir un livret jeune à partir de 12 ans avec le consentement d'un représentant légal. Les dépôts, plafonnés à 1 600 €, sont rémunérés au même taux que sur le livret A, mais les banques proposent généralement un taux de rémunération un peu plus avantageux. En 2024, certains établissements bancaires offrent des bonus de rendement pour les livrets jeunes, visant à encourager une épargne précoce.

Les contrats d’assurance vie

Souscrire un contrat d'assurance vie au nom de l'enfant est possible dès son plus jeune âge, avec l'accord des deux représentants légaux. Cette solution est intéressante notamment pour y placer un don ou un héritage en argent avec les mêmes conditions potentiellement avantageuses qu'un adulte, l'épargne étant gérée par les représentants jusqu'à la majorité de l'enfant. Pour encadrer son utilisation, il est possible d'intégrer une clause d'inaliénabilité qui a pour effet de bloquer les retraits jusqu'aux 25 ans de l'enfant maximum. En 2024, les contrats d'assurance vie pour mineurs se diversifient avec des options d'investissement socialement responsable (ISR), offrant ainsi une dimension éthique à l'épargne des jeunes.

Les PEL et CEL

Il est possible d'ouvrir, à tout âge de votre enfant, un compte épargne logement (CEL) ou un plan d'épargne logement (PEL), voire les deux, pour lui faire bénéficier d'une épargne rémunérée et de conditions de prêt avantageuses pour un projet immobilier. Tout retrait entraîne la clôture du plan. Avec les réformes en 2024, les PEL et CEL offrent désormais des conditions de prêt encore plus attractives pour les primo-accédants, rendant ces produits d'épargne intéressants pour préparer un futur projet immobilier.

Les SCPI

Les parts de SCPI peuvent être achetées en direct au nom du mineur. Dans tous les cas, le mineur sera le véritable propriétaire des parts de SCPI et pourra en disposer à sa majorité. Il est donc possible d’être épargnant en SCPI en tant que mineur. En 2024, certaines SCPI lancent des initiatives spéciales pour encourager l'épargne des jeunes, avec des frais réduits ou des parts spécialement adaptées aux petits épargnants.

Les parents peuvent-ils utiliser l'épargne de leur enfant ?

Une fois les sommes versées sur un livret ou un placement, le titulaire en est le propriétaire. L'accord d'un représentant légal est néanmoins nécessaire pour effectuer des retraits avant l'âge de 16 ans. Le représentant peut de son côté retirer des sommes du compte bancaire ou du livret d'épargne de l'enfant mineur sans l'autorisation de ce dernier, mais il ne peut les utiliser comme bon lui semble en principe. Cet argent doit servir aux dépenses concernant l'enfant, tels que les frais d'éducation et d'entretien. En 2024, des contrôles renforcés sont en place pour s'assurer que l'épargne des mineurs est utilisée conformément à son objectif initial, avec une attention particulière portée sur les retraits effectués par les parents.

Pour éviter toute dérive, le représentant doit pouvoir justifier l'utilisation de l'épargne du mineur à partir de ses 16 ans. Certaines banques exigent ainsi l'accord du titulaire du compte âgé de plus de 16 ans pour les actes de disposition. Enfin, il est important de noter que l'enfant est en droit de demander des comptes à ses représentants légaux sur la gestion de son épargne dans les 5 années qui suivent sa majorité.

Tableau récapitulatif des options d'épargne pour un enfant mineur en 2024

Points clés 

• Gestion légale de l'épargne : Les enfants mineurs ne peuvent pas gérer leur épargne eux-mêmes avant l'âge de 18 ans. Les parents ou tuteurs légaux sont responsables de l'administration des fonds jusqu'à cette majorité.
• Éducation financière : En 2024, de nouvelles initiatives visent à intégrer l'éducation financière dès l'enfance, avec des programmes spécifiques attachés à certains produits d'épargne pour aider les jeunes à acquérir des compétences en gestion de l'argent.
• Options d'épargne variées : Les mineurs ont accès à divers produits d'épargne, comme les livrets bancaires, l'assurance vie, les PEL/CEL, et les SCPI, chacun présentant des avantages en termes de sécurité et de rendement.
• Fiscalité avantageuse : Les contrats d'assurance vie pour les mineurs continuent d'offrir des avantages fiscaux significatifs, avec la possibilité de bloquer les fonds jusqu'à l'âge de 25 ans pour une gestion optimale sur le long terme.
• Nouveautés 2024 : Cette année, des évolutions marquent les produits d'épargne pour mineurs, avec des options ISR pour l'assurance vie, des primes d'ouverture et des taux bonifiés sur les livrets jeunes, ainsi que des SCPI adaptées aux petits épargnants.
• Utilisation des fonds par les parents : Bien que les parents puissent retirer des fonds de l'épargne de leur enfant mineur, ces fonds doivent impérativement être utilisés pour l'entretien ou l'éducation de l'enfant.
• Transparence et responsabilité : Les mineurs ont le droit, une fois majeurs, de demander des comptes sur la gestion de leur épargne par leurs représentants légaux, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité.

Conclusion

En somme, l'épargne d'un enfant mineur doit être gérée par un représentant légal jusqu'à sa majorité. En 2024, les options d'épargne pour les mineurs se diversifient, avec des produits innovants et adaptés aux jeunes épargnants. Plusieurs produits d'épargne sont disponibles, tels que les livrets d'épargne, l'épargne logement, l'assurance vie, et les parts de SCPI. Les parents peuvent retirer des sommes du compte bancaire ou du livret d'épargne de leur enfant mineur, mais l'argent doit servir aux dépenses concernant l'enfant. Enfin, il est important de noter que l'enfant a le droit de demander des comptes à ses représentants légaux sur la gestion de son épargne dans les 5 années qui suivent sa majorité.

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