Quels sont les pays étrangers qui ouvrent droit à un crédit d'impôt ?

Dans le cadre d'un placement immobilier à l'étranger, les revenus locatifs sont en principe imposables en France et dans le pays où se trouve le bien immobilier. Pour éviter la double imposition, la méthode du crédit d'impôt est appliquée dans certains pays européens.

Fiscalité des revenus fonciers d’origine étrangère

Dans un investissement en SCPI, ce sont les associés qui sont redevables de l'impôt sur le revenu. Les revenus fonciers d’une SCPI sont toujours imposables, qu’ils proviennent d’un investissement localisé en France ou à l’étranger.

Les revenus de sources étrangères sont soumis à un traitement fiscal particulier. En principe, ils sont imposables dans le pays d'origine et en France. En 2024, cette situation reste inchangée, mais de nouvelles conventions fiscales pourraient entrer en vigueur, offrant potentiellement des avantages supplémentaires aux investisseurs internationaux. Cette double imposition peut être évitée si des conventions fiscales ont été signées entre les États. Si la méthode du crédit d'impôt est appliquée, les revenus de sources étrangères sont pris en compte pour déterminer le montant du foncier net imposable. Cette mesure fiscale vise à préserver la progressivité de l'impôt sur le revenu en France, même si certains pays commencent à adopter des régimes fiscaux plus favorables pour attirer les investissements étrangers.

De plus en plus de SCPI disposent d'actifs immobiliers à l'étranger : ce sont les SCPI de rendement Européenne.

En 2024, on observe une diversification accrue de ces actifs, avec une montée en puissance des investissements dans des pays comme la Pologne et le Portugal, qui offrent des conditions fiscales avantageuses.

Pays européens offrant un crédit d'impôt

Dans certains pays européens, l'investisseur a droit à un crédit d'impôt, imputable sur l'impôt sur le revenu français. Parmi ces pays figurent l'Allemagne, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, l'Espagne, la Lettonie, l'Estonie, la Lituanie, l'Islande, Malte, l'Italie, la Norvège, le Royaume-Uni, la Slovénie et la Suède.

Nouveauté en 2024 : Des discussions sont en cours pour inclure de nouveaux pays dans cette liste, notamment la Pologne et le Portugal, qui deviennent des destinations privilégiées pour les investisseurs en SCPI grâce à leur environnement fiscal attractif.

Le crédit d'impôt est obtenu en multipliant l'impôt sur le revenu de source française et étrangère par le ratio du revenu de source étrangère (sans déduction de charges) et du revenu net global :

Crédit d'impôt = impôt sur les revenus mondiaux X (revenus de source étrangère / revenu net global)

Il est important de noter que le crédit d'impôt ne dépend pas du montant de l'impôt payé à l'étranger. Toutefois, si l'impôt français calculé est inférieur à l'impôt étranger, il n'y aura ni imputation ni remboursement au titre des autres revenus du foyer.

En 2024, avec les évolutions fiscales au sein de l'UE, les investisseurs doivent rester vigilants sur les changements de réglementation, qui pourraient affecter l'application des crédits d'impôt et les stratégies d'optimisation fiscale.

Tableau récapitulatif : Pays offrant un crédit d'impôt en 2024

Conclusion

En 2024, investir dans l'immobilier à l'étranger via une SCPI continue d'offrir des opportunités intéressantes, particulièrement avec l'accès à des crédits d'impôt dans plusieurs pays européens. Cependant, les évolutions fiscales au sein de l'Union européenne et les nouvelles conventions fiscales en discussion peuvent impacter la fiscalité des revenus fonciers d'origine étrangère. Il est donc essentiel pour les investisseurs de se tenir informés des changements législatifs et de consulter des experts fiscaux pour optimiser leur stratégie d'investissement tout en évitant la double imposition.

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