Amundi Selection Logement - CARACTÉRISTIQUES

Conformément aux dispositions de la loi “Pinel” le patrimoine sera composé d’immeubles ou parties d’immeubles d’habitation acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement mais la Société de Gestion n’exclut pas la possibilité, si l’opportunité se présente, d’investir dans des logements anciens à réhabiliter. Des immeubles transformables en logements et éligibles au dispositif “Pinel” pourront faire partie des actifs étudiés à l’acquisition. La SCPI constituera son patrimoine immobilier de logements bénéficiant de labels type BBC 2005 et RT 2012 prioritairement à Paris, en région parisienne et dans certaines grandes métropoles régionales (zones A, A bis et B1 du zonage “Pinel”). La SCPI sélectionnera des programmes visant à assurer une diversification des investissements. La Société de Gestion prend l’engagement de louer ces logements, non meublés à usage de résidence principale des locataires, pendant une durée de 9 ans à compter de la mise en location du patrimoine en respectant les plafonds de loyers et de ressources des locataires fixés par décret. La politique d’investissement d’AMUNDI SÉLECTION LOGEMENT vise à concentrer les acquisitions sur des biens correspondant aux besoins en logements des familles et situés dans des zones en France où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logement à louer. Ces besoins sont localisés dans les communes définies par le zonage “Pinel”.

Les études réalisées par les équipes de Recherches et Stratégie de la Société de Gestion participent également à la définition des critères de sélection et d’investissement de la SCPI :
– Critères géographiques : biens immobiliers situés dans les bassins de forte activité économique (Paris, Région parisienne, Grandes métropoles régionales), principalement sur les zones A, A bis et B1, selon le zonage établi par l’arrêté du 1er août 2014 (modifié par l’arrêté du 30 septembre 2014.
– Critères de sélection des immeubles et appartements favorisant la qualité de construction : une nature, une taille, une configuration, une localisation et un environnement de services correspondant aux besoins actuels des familles.
– Critères de sélection des constructions à consommation énergétique optimisée (Pour les logements neufs, les logements respecteront la réglementation thermique 2012 où bénéficieront du label “BBC 2005” pour les logements ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 1er janvier 2013. Pour les logements anciens, les logements bénéficieront, du label “haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009” ou du label “bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009”).
– Critères de sélection permettant d’optimiser le niveau d’occupation des immeubles ainsi que leur liquidité au moment de la revente. Il est toutefois rappelé que ni le rendement ni le capital de la SCPI ne sont garantis. Ils dépendent de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché de l’immobilier résidentiel en France métropolitaine.

La décision d’investissement appartient à la Société de Gestion. Cette dernière veille à la sécurisation des opérations dans l’intérêt des porteurs de parts. La mise en oeuvre opérationnelle de cette politique d’investissement repose sur un
processus de sélection impliquant :
– une revue des opportunités d’investissement sur le marché français,
– une sélection détaillée immeuble par immeuble, lot par lot, appartement par appartement,
– le développement avec des promoteurs de projets immobiliers correspondant à nos critères de sélection et d’exigence,
– un audit financier, technique et juridique détaillé de tout projet avant son acquisition.

AMUNDI SÉLECTION LOGEMENT s’appuiera sur les compétences d’un Assistant Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et d’un fiscaliste afin de veiller au suivi de la bonne exécution des constructions et/ou des travaux réalisés sur les immeubles jusqu’à leur parfait achèvement
ainsi qu’à leur conformité aux regards des contraintes règlementaires “Pinel” et du cahier des charges spécifié au moment de l’acquisition des immeubles (respect des budgets et des plannings notamment). Dans ce cadre, la SCPI et ses souscripteurs bénéficieront d’un accompagnement sur les questions fiscales ponctuelles pouvant survenir au cours de la phase d’investissement et d’exploitation du patrimoine. Leur rémunération sera directement prise en charge par la SCPI.