Multihabitation 1 - CARACTÉRISTIQUES

Se référant au régime «Robien», institué par l’article 91 de la Loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, le Crédit Mutuel Nord Europe France, la Compagnie Financière du Crédit Mutuel et la société Union Française de Gestion, ont souhaité permettre à leur clientèle de bénéficier de l’avantage fiscal relevant de ce régime. Dans cet objectif, et avec la participation de certains de leurs clients, qui les ont sollicitées à cette fin, ces trois Sociétés ont constitué la SCPI Multihabitation. La Société de gestion de la SCPI est la société La Française Real Estate Managers, filiale spécialisée du Groupe La Française qui gère diverses SCPI à vocations multiples.

Le bénéfice de cet avantage est toutefois subordonné à la condition que 95 % de la souscription, appréciés sans tenir compte des frais de collecte, servent exclusivement à financer l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement ou qui, ne satisfaisant pas aux caractéristiques de décence prévues par les textes, font l’objet de travaux de réhabilitation. La Société doit, en outre, prendre l’engagement de louer ces logements, non meublés à usage de résidence principale des locataires, pendant une durée de neuf ans en respectant les plafonds de loyers fixés par décret.

Se basant sur cette disposition, la SCPI Multihabitation se propose de se constituer à Paris, en région parisienne et dans les grandes métropoles de province un patrimoine immobilier locatif destiné, dans les conditions de loyers et de durée précédemment définies, à la location non meublée à usage de résidence principale des locataires et ouvrant droit, aux associés, au bénéfice du dispositif de l’amortissement de leurs souscriptions. A cette fin, la Société privilégiera l’acquisition de logements neufs ou en l’état futur d’achèvement, mais elle n’exclut pas la possibilité, si l’opportunité se présente, d’investir dans des logements anciens à réhabiliter.