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Quels sont les droits de succession en 2024 ?
En 2024, les droits de succession en France connaissent des règles spécifiques qui impactent la transmission du patrimoine. Comprendre ces règles est essentiel, que vous soyez investisseur ou héritier potentiel.
Exonérations et conditions
Les droits de succession connaissent certaines exemptions. Notamment, le conjoint et le partenaire de PACS ne sont pas sujets à ces droits depuis 2007. De plus, les frères et sœurs cohabitant avec le défunt et répondant à certaines conditions bénéficient également d'une exonération.
L'exonération des droits de succession pour conjoints et partenaires de PACS offre une stabilité financière importante en cas de décès.
Attention tout de même à protéger votre conjoint avec un testament.
Abattements successoraux
Les abattements sont des éléments clés dans le calcul des droits de succession :
- 100 000 € pour chaque héritier direct.
- 15 932 € pour chaque frère ou sœur.
- 7 967 € pour chaque neveu et nièce.
Ces abattements permettent un certain allégement fiscal pour les héritiers.
Droits de succession selon le lien de parenté
Les droits de succession varient en fonction du lien de parenté :
- Les héritiers en ligne directe (parents, enfants) bénéficient d'un traitement fiscal favorable.
- Frères et sœurs peuvent être exonérés sous conditions spécifiques.
- Famille jusqu'au quatrième degré : subissent une taxation plus élevée, avec des taux allant jusqu'à 55%.
- Autres héritiers : le taux s'élève à 60%.
Héritiers en ligne directe
Part nette taxable après abattement | Taux applicable |
< 8 072 euros | 5 % |
8 072 <= < 12 109 euros | 10 % |
12 109 <=< 15 932 euros | 15 % |
15 932 <=< 552 324 euros | 20 % |
552 324 € <=< 902 838 euros | 30 % |
902 838 € <=< 1 805 677 euros | 40 % |
>= 1 805 677 euros | 45 % |
Entre frères et sœurs
Part nette taxable après abattement | Taux applicable |
<= 24 430 euros | 35 % |
> 24 430 euros | 45 % |
Réductions applicables
Des réductions sur les droits calculés sont applicables, notamment pour les familles nombreuses. Ces réductions représentent une aide significative pour les héritiers concernés.
Conclusion
En 2024, les droits de succession continuent d'évoluer, reflétant les changements sociétaux et économiques. La compréhension de ces droits est cruciale pour une planification successorale efficace.
Tableau récapitulatif
Lien de parenté | Abattement | Taux de succession |
Conjoints/PACS | Exonération | 0% |
Enfants/Parents | 100 000 € | Variable |
Frères/Sœurs | 15 932 € | Variable/Exonération sous conditions |
Neveux/Nièces | 7 967 € | 55% |
Autres | 1 594 € | 60% |
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À propos de l’auteur
Jonathan Dhiver
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