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Pourquoi opter pour la donation en nue-propriété pour ses enfants ?
La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreux parents. Un moyen efficace et souvent sous-estimé pour réaliser cet objectif est la donation en nue-propriété. Ce type de donation présente de nombreux avantages, mais il est important de bien comprendre son fonctionnement avant de se lancer.
Comprendre la nue-propriété
La propriété d'un bien peut être divisée en deux droits distincts : l'usufruit et la nue-propriété.
L'usufruitier a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus, tandis que le nu-propriétaire est le détenteur du droit sur le capital du bien. En d'autres termes, il en est le propriétaire latent. Lorsque l'usufruit se termine (à la mort de l'usufruitier, par exemple), le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
Les avantages de la donation en nue-propriété
La réduction des droits de donation
Un des avantages notables de la donation en nue-propriété est la réduction des droits de donation. En effet, les droits à payer sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété et non sur la valeur totale du bien. Cela peut représenter une économie significative.
Age du donateur | Valeur usufruit | Valeur nue-propriété |
Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
De 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
De 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
De 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
De 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
De 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
De 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
De 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
À partir de 91 ans | 10 % | 90 % |
La préservation de l'usufruit pour le donateur
Autre avantage important, le donateur conserve l'usufruit du bien. Il peut donc continuer à l'utiliser ou à percevoir des revenus locatifs (loyer ou dividende des SCPI) s'il s'agit d'un bien immobilier ou de fonds immobilier type SCPI, par exemple. C'est une manière de transmettre son patrimoine tout en préservant sa qualité de vie.
L'exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Lorsqu'un bien est donné en nue-propriété, il est exclu de l'assiette de l'IFI du nu-propriétaire. Cela peut permettre d'optimiser la gestion de son patrimoine et de réaliser des économies d'impôt.
En 2024, plusieurs évolutions fiscales viennent renforcer les avantages de la donation en nue-propriété :
- Plafonds d'exonération augmentés : La nouvelle loi de finances 2024 a relevé les plafonds d'exonération pour les donations en nue-propriété, permettant ainsi des économies fiscales encore plus importantes.
- Simplification des démarches : Des réformes administratives ont simplifié les procédures de donation, rendant le processus plus rapide et accessible.
- Incitations à la transmission intergénérationnelle : De nouvelles incitations fiscales encouragent les transmissions
intergénérationnelles, favorisant la donation en nue-propriété comme outil privilégié de planification successorale.
Un exemple de donation en nue-propriété
Prenons l'exemple d'un couple ayant deux enfants et possédant une maison d'une valeur de 500 000 euros. Ils décident de donner la nue-propriété de cette maison à leurs enfants tout en conservant l'usufruit. Si l'âge des parents est de 70 ans, la valeur de la nue-propriété est de 60 % de la valeur totale du bien, soit 300 000 euros. Les droits de donation seront donc calculés sur cette base et non sur les 500 000 euros.
Tableau récapitulatif des avantages de la donation en nue-propriété
Avantages | Description |
Réduction des droits de donation | Les droits sont calculés sur la valeur de la nue-propriété uniquement |
Préservation de l'usufruit pour le donateur | Le donateur conserve l'usage et les revenus du bien |
Exonération de l'IFI | Le bien donné en nue-propriété est exclu de l'assiette de l'IFI pour le nu-propriétaire (mais pas pour l’usufruitier) |
Transmission anticipée du patrimoine | Permet de préparer la succession de manière anticipée, assurant une meilleure gestion du patrimoine familial |
Maintien du contrôle | Le donateur garde le contrôle sur le bien via l'usufruit, tout en transmettant la nue-propriété aux enfants |
Valorisation future | À la fin de l'usufruit, les enfants deviennent pleinement propriétaires du bien, bénéficiant de sa valorisation éventuelle |
Ce tableau récapitulatif permet de visualiser rapidement les principaux avantages de la donation en nue-propriété pour ses enfants, en mettant en avant les aspects financiers, fiscaux et patrimoniaux.
En résumé, la donation en nue-propriété est un excellent outil de planification successorale. Elle permet de transmettre son patrimoine à ses enfants tout en réduisant les droits de donation, en conservant l'usage et les revenus du bien et en optimisant sa fiscalité. En 2024, avec les nouvelles réformes fiscales et administratives, ce type de donation devient encore plus avantageux et accessible.
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À propos de l’auteur
Jonathan Dhiver
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