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Donations et quasi-usufruit : Guide complet Ă connaĂźtre
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Contexte et définition du quasi-usufruit
Le quasi-usufruit est un concept souvent rencontrĂ© dans les situations de dĂ©membrement de propriĂ©tĂ©. Contrairement Ă lâusufruit classique, le quasi-usufruit permet Ă lâusufruitier de disposer des biens comme un vĂ©ritable propriĂ©taire, tout en laissant aux nus-propriĂ©taires une crĂ©ance de restitution Ă lâĂ©chĂ©ance du droit dâusufruit, gĂ©nĂ©ralement au dĂ©cĂšs de lâusufruitier.
Nouveau cadre fiscal des donations avec quasi-usufruit
Depuis le 26 septembre, lâadministration fiscale a publiĂ© des commentaires concernant la loi de finances pour 2024, prĂ©cisĂ©ment lâarticle 774 bis du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts. Cet article a introduit des restrictions sur la dĂ©ductibilitĂ© de certaines crĂ©ances de restitution issues de donations avec quasi-usufruit. En effet, la loi de finances pour 2024 a exclu la possibilitĂ© de dĂ©duire de lâactif successoral la crĂ©ance de restitution si le quasi-usufruit rĂ©sulte dâune donation de la nue-propriĂ©tĂ© dâune somme dâargent.
Cependant, il est important de noter que certaines créances restent déductibles, notamment :
- les crĂ©ances issues dâun quasi-usufruit successoral du conjoint survivant ;
- un quasi-usufruit constituĂ© sur le prix de cession dâun bien, Ă condition quâil ne soit pas motivĂ© par des raisons purement fiscales.
Enjeux et conséquences fiscales
Les prĂ©cisions apportĂ©es par lâadministration fiscale Ă©claircissent des points importants tout en soulevant de nouvelles questions. Lâobjectif est de dĂ©terminer dans quelles conditions une crĂ©ance de restitution peut ĂȘtre dĂ©ductible de lâactif successoral.
Les paramĂštres dâĂ©valuation
Plusieurs facteurs permettent dâĂ©valuer la lĂ©gitimitĂ© dâun quasi-usufruit :
- Le délai entre le démembrement de propriété et la cession du bien démembré. Un délai court peut rendre la donation suspecte.
- Les motivations patrimoniales liĂ©es Ă la cession du bien. Par exemple, des besoins de liquiditĂ© doivent ĂȘtre justifiĂ©s.
- Le rĂŽle de lâusufruitier dans la gestion et la dĂ©cision de cession.
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SynthÚse : créances déductibles et non déductibles
Origine de la créance | Déductibilité |
Quasi-usufruit successoral du conjoint survivant | Oui |
Quasi-usufruit sur le prix de cession dâun bien non fiscal | Oui |
Quasi-usufruit issu dâune donation avec but fiscal | Non |
Conclusion
Les rĂ©centes prĂ©cisions fiscales visent Ă limiter les abus liĂ©s aux donations avec quasi-usufruit tout en clarifiant les conditions de dĂ©ductibilitĂ© des crĂ©ances de restitution. Ces mesures rappellent lâimportance de bien justifier la mise en place dâun quasi-usufruit pour Ă©viter toute requalification fiscale. Pour ceux qui envisagent ce type de donation, il est essentiel de se faire accompagner par un expert fiscal afin de respecter les rĂšgles en vigueur et Ă©viter des consĂ©quences imprĂ©vues.
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Ă propos de lâauteur
Jonathan Dhiver
J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !