CSG déductible des impôts : Définition, calcul et impact

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un prélèvement obligatoire destiné au financement de la protection sociale en France. Elle s'applique à une large gamme de revenus, notamment les salaires, les pensions de retraite, les allocations chômage et les revenus du patrimoine. Une particularité de la CSG réside dans sa déductibilité partielle de l'impôt sur le revenu, ce qui peut influencer le montant final de l'impôt dû par le contribuable.

Qu'est-ce que la CSG ?

Instituée en 1991, la CSG vise à diversifier les sources de financement de la sécurité sociale en élargissant l'assiette des contributions. Contrairement aux cotisations sociales traditionnelles, qui sont principalement supportées par les revenus d'activité, la CSG s'étend à d'autres types de revenus, rendant ainsi le financement de la protection sociale plus solidaire.

Les différents taux de la CSG

Le taux de la CSG varie en fonction de la nature des revenus perçus. 

Voici un tableau récapitulatif des taux applicables :

La déductibilité de la CSG

Seule une partie de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu. La part déductible dépend du type de revenu concerné. Par exemple, pour les revenus d'activité salariée, sur un taux global de 9,2 %, 6,8 % sont déductibles, tandis que les 2,4 % restants ne le sont pas. Cette part non déductible est intégrée au revenu imposable et est donc soumise à l'impôt sur le revenu.

Exemple de calcul de la CSG déductible

Prenons l'exemple d'un salarié percevant un salaire brut mensuel de 3 000 €. Le calcul de la CSG se déroule comme suit :

1. Assiette de la CSG : La CSG est calculée sur 98,25 % du salaire brut, soit : 3 000 € x 98,25 % = 2 947,50 €
2. Montant total de la CSG : Le taux global de la CSG étant de 9,2 %, le montant prélevé est : 2 947,50 € x 9,2 % = 271,17 €
3. Part déductible : La part déductible de la CSG est de 6,8 %, soit : 2 947,50 € x 6,8 % = 200,43 €
4. Part non déductible : La part non déductible est de 2,4 %, soit : 2 947,50 € x 2,4 % = 70,74 €

Ainsi, sur les 271,17 € de CSG prélevés, 200,43 € sont déductibles de l'impôt sur le revenu, tandis que 70,74 € ne le sont pas et seront inclus dans le revenu imposable.

Impact de la CSG déductible sur l'impôt sur le revenu

La déduction de la CSG permet de réduire le revenu imposable, et par conséquent, le montant de l'impôt sur le revenu. Il est essentiel de noter que cette déduction s'applique sur les revenus de l'année où la CSG a été payée. Par exemple, la CSG payée en 2024 sera déduite des revenus de 2024, déclarés en 2025.

Particularités selon les types de revenus

Revenus du patrimoine

Pour les revenus du patrimoine, tels que les revenus fonciers, la CSG est également prélevée au taux de 9,2 %, avec une part déductible de 6,8 %. Cependant, cette déduction n'est possible que si le contribuable a opté pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En cas d'option pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %, la CSG n'est pas déductible.

Pensions de retraite

Les pensions de retraite sont soumises à la CSG avec des taux qui varient en fonction du revenu fiscal de référence du foyer. Il existe quatre taux de CSG sur les pensions de retraite :

• Taux zéro : Exonération
• Taux réduit : 3,8 %
• Taux médian : 6,6 %
• Taux normal : 8,3 %

La part déductible de la CSG varie également en fonction de ces taux. Par exemple, pour le taux normal de 8,3 %, la part déductible est de 5,9 %.

Comment déclarer la CSG déductible ?

Le montant de la CSG déductible est généralement pré-rempli sur la déclaration de revenus. Les organismes sociaux (employeurs, caisses de retraite, Pôle emploi, etc.) transmettent directement à l'administration fiscale les montants des revenus perçus et des prélèvements effectués. Toutefois, il est essentiel de vérifier ces montants pour s’assurer de leur exactitude.

Où trouver la CSG déductible dans la déclaration de revenus ?

Lors de la déclaration d’impôt en ligne ou sur formulaire papier :

• Salariés et travailleurs indépendants : la CSG déductible est directement intégrée aux revenus pré-remplis.
• Retraités et allocataires de prestations sociales : la part de CSG déductible est automatiquement prise en compte dans les montants déclarés par les caisses de retraite et d’assurance maladie.
• Revenus du patrimoine et revenus fonciers : si le contribuable a opté pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu, la CSG déductible doit être reportée dans les cases spécifiques des revenus fonciers.

En cas d'erreur, il est possible de corriger manuellement la déclaration, en s’appuyant sur les informations figurant sur les relevés fiscaux fournis par les organismes payeurs.

Impact de la CSG déductible sur l'impôt sur le revenu

La CSG déductible permet de réduire le revenu imposable, ce qui a un effet direct sur le montant de l’impôt à payer. Son impact dépend du taux marginal d’imposition du contribuable.

Exemples d’impact sur l’impôt

Prenons trois situations différentes avec des taux d’imposition distincts :

Ces simulations montrent que plus le taux marginal d'imposition est élevé, plus l'effet de la CSG déductible est important.

Optimiser sa fiscalité grâce à la CSG déductible

Bien que la CSG déductible soit automatique, il est possible d’optimiser son imposition en tenant compte de plusieurs éléments :

1. Choisir le bon régime fiscal pour les revenus du patrimoine

• Opter pour le barème progressif plutôt que le prélèvement forfaitaire unique (PFU) permet de bénéficier de la déduction de la CSG sur les revenus fonciers et financiers.
• Comparer les deux régimes avant de finaliser la déclaration de revenus.

2. Vérifier les montants pré-remplis dans la déclaration

• S’assurer que la CSG déductible a bien été prise en compte.
• En cas d’erreur, la rectifier manuellement en s’appuyant sur les relevés fiscaux.

3. Anticiper son impôt pour éviter les mauvaises surprises

• Simuler son impôt avec la prise en compte de la CSG déductible pour ajuster ses acomptes et éviter un solde trop élevé à payer.
• Adapter son taux de prélèvement à la source si nécessaire.

Foire aux questions

Qui peut bénéficier de la CSG déductible ?

Tous les contribuables soumis à la CSG sur les revenus d'activité, de remplacement, du patrimoine ou des placements bénéficient de cette déduction automatique.

La CSG est-elle toujours déductible ?

Non, seule une partie de la CSG est déductible. La part restante reste imposable et doit être intégrée dans le revenu imposable déclaré.

Peut-on récupérer la CSG non déductible ?

Non, la part non déductible de la CSG est définitive et ne peut pas être récupérée.

La CSG déductible est-elle prise en compte pour le calcul du revenu fiscal de référence (RFR) ?

Non, la CSG déductible n’est pas incluse dans le revenu fiscal de référence, ce qui peut être un avantage pour bénéficier de certains dispositifs sociaux et fiscaux.

Conclusion

La CSG déductible joue un rôle important dans le calcul de l’impôt sur le revenu en permettant de réduire la base imposable. Son impact varie selon le type de revenus perçus et le taux marginal d’imposition applicable. Bien qu’elle soit automatiquement intégrée à la déclaration de revenus, vérifier son exactitude et optimiser son imposition peut permettre de réaliser des économies d’impôt significatives.

À lire également : 

Impôt pour expatriés et non-résidents : L'essentiel à savoir