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Comprendre le prix d'exécution des SCPI
Le prix d'exécution est un concept clé dans le fonctionnement des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), des sociétés d'épargne forestière (SEF) et des groupements forestiers d'investissement (GFI). Cet article se base sur les articles 421-A à 425-25 du Livre IV de l'AMF (autorité des marchés financiers) - Produits d'épargne collective, pour expliquer comment ce mécanisme fonctionne et quels sont les aspects légaux à considérer.
Inscription et validité des ordres
Les ordres d'achat ou de vente de parts de SCPI doivent être inscrits sur un registre tenu au siège de la société de gestion, conformément aux instructions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (Article 422-205). La durée de validité d'un ordre de vente est de douze mois, avec une possibilité de prorogation de douze mois maximum sur demande expresse de l'associé (Article 422-205).
Transmission et exécution des ordres
Les ordres d'achat ou de vente sont transmis par un intermédiaire à la société de gestion, qui doit les horodater et les inscrire sur le registre de manière chronologique (Article 422-209). Avant d'établir le prix d'exécution, la société de gestion doit s'assurer qu'il n'existe aucun obstacle à l'exécution des ordres de vente (Article 422-210).
Prix d'exécution et échange de parts
Le prix d'exécution est celui auquel peut être échangée la plus grande quantité de parts (Article 422-213). Les ordres sont exécutés dès l'établissement du prix d'exécution et à ce seul prix, en priorité pour les ordres d'achat inscrits au prix le plus élevé et les ordres de vente inscrits au prix le plus faible (Article 422-214).
Obligations de la société de gestion et des intermédiaires
La société de gestion et les intermédiaires ont des obligations spécifiques en ce qui concerne la transmission des ordres, l'information des donneurs d'ordre et la conservation des documents (Articles 422-215, 422-216 et 422-217). Ils doivent mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réduire les délais et justifier de l'exécution des ordres et de leur transmission.
Conservation des documents
Les documents justificatifs des différentes étapes mentionnées aux articles 422-215 et 422-216 doivent être conservés pendant une durée de cinq ans (Article 422-217).
Bien sûr, voici un tableau récapitulatif des éléments clés abordés dans l'article :
| Étape | Description | Article(s) concerné(s) |
| Inscription des ordres | Inscription sur un registre tenu par la société de gestion, validité de 12 mois | 422-205 |
| Transmission des ordres | Transmis par un intermédiaire à la société de gestion, horodatés et inscrits chronologiquement | 422-209 |
| Exécution des ordres | Vérification de l'absence d'obstacle à l'exécution des ordres de vente | 422-210 |
| Prix d'exécution | Établi selon des critères spécifiques, exécution des ordres à ce seul prix | 422-213, 422-214 |
| Obligations des acteurs | Société de gestion et intermédiaires : transmission, information, conservation des documents | 422-215, 422-216 |
| Conservation des documents | Durée de conservation des documents : 5 ans | 422-217 |
En conclusion, le prix d'exécution est un élément essentiel pour comprendre le fonctionnement des SCPI, SEF et GFI. Il est important de connaître les aspects légaux relatifs à l'inscription, la transmission et l'exécution des ordres, ainsi que les obligations des sociétés de gestion et des intermédiaires. La conservation des documents est également cruciale pour garantir la transparence et la traçabilité des transactions.En résumé, le mécanisme du prix d'exécution est un aspect fondamental pour les investisseurs et les professionnels du secteur des SCPI, SEF et GFI. En comprenant son fonctionnement et en respectant les obligations légales, il est possible de réaliser des transactions éclairées et de protéger les droits des associés.
Sources :
Livre IV - Produits d'épargne collective, Titre II - FIA (Articles 421-A à 425-25), Chapitre II - Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels (Articles 422-1 à 422-252), Section 4 - Sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement (Articles 422-189 à 422-249-5).
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À propos de l’auteur
Jonathan Dhiver
J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financière, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de côté dès le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !
