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Comment récupérer les fonds de comptes inactifs et assurances-vie ?
La vie économique est pleine de paradoxes, et l'un d'eux est la somme astronomique d'argent qui reste non réclamée dans les comptes inactifs et les contrats d'assurance vie. Les chiffres sont impressionnants : selon la Caisse des Dépôts, il y aurait en France plus de 4 milliards d'euros non réclamés. Dans cet article, nous vous guiderons à travers le processus de récupération de ces fonds.
Comprendre les comptes inactifs et les assurances vie non réclamées
Un compte inactif est un compte bancaire qui n'a pas été utilisé pendant une certaine période, généralement 12 mois pour un compte courant et 5 ans pour un compte d'épargne. Une assurance vie non réclamée, quant à elle, est un contrat qui n'a pas été payé au bénéficiaire après le décès de l'assuré.
La législation en place
La loi Eckert, entrée en vigueur en 2016, a mis en place des mesures pour faciliter la récupération de ces sommes non réclamées. Elle oblige les banques à vérifier l'activité des comptes chaque année et à contacter les clients en cas d'inactivité. Si aucun contact n'est établi après 10 ans, les fonds sont transférés à la Caisse des Dépôts.
Comment récupérer un compte inactif
Commencez par contacter votre banque pour vérifier si vous avez des comptes inactifs. Si votre banque n'est pas en mesure de vous aider, vous pouvez consulter le site : https://ciclade.caissedesdepots.fr/comment-faire-ma-recherche qui permet de rechercher des comptes inactifs. Si vous trouvez un compte à votre nom, vous pouvez faire une demande de récupération en ligne.
Comment récupérer une assurance vie non réclamée
Pour les assurances vie non réclamées, le processus est un peu différent. Commencez par vérifier si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie en consultant le fichier Agira, un registre national qui recense tous les contrats d'assurance vie. Si vous trouvez un contrat à votre nom, contactez l'assureur pour entamer le processus de récupération.
Exemple pratique
Pour illustrer ces démarches, prenons l'exemple de Mme Dupont. Après le décès de son mari, elle découvre qu'il avait plusieurs comptes inactifs et un contrat d'assurance vie non réclamé. En suivant les étapes décrites ci-dessus, elle a pu récupérer plus de 50 000 euros.
En résumé, la recherche et la récupération de comptes inactifs et d'assurances vie non réclamées nécessitent un certain effort, mais elles peuvent s'avérer très rentables. Soyez proactif et vérifiez régulièrement vos comptes et contrats pour vous assurer que vous ne laissez pas d'argent sur la table.
Voici un tableau récapitulatif synthétique qui décrit les étapes pour récupérer les comptes inactifs et les assurances vie non réclamées :
Action à entreprendre | Comptes inactifs | Assurances-vie non réclamées |
Contact | Contacter la banque | Consulter le fichier AGIRA |
Recherche | Utiliser le site Ciclade | Contacter l'assureur |
Récupération | Faire une demande de récupération en ligne | Entamer le processus de récupération avec l'assureur |
Les étapes sont simples et directes. Pour les comptes inactifs, le processus est largement numérisé grâce au site Ciclade. Pour les assurances vie, c'est un peu plus complexe car il nécessite de contacter l'assureur, mais l'outil de recherche AGIRA facilite grandement la recherche.
Sources :
- Caisse des Dépôts. (2023). Comptes inactifs et assurances vie en déshérence
- Legifrance (2016). Loi Eckert
- Ciclade (2023). Recherche de comptes inactifs
- AGIRA (2023). Recherche de contrats d'assurance vie non réclamés
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À propos de l’auteur
Jonathan Dhiver
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