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Comment obtenir son Kbis gratuitement pour sa SCI ou SC ?
Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus nécessaire de fournir un extrait K ou Kbis lors de nombreuses démarches administratives pour les entreprises immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Registre national des entreprises (RNE). En 2024, cette simplification administrative reste en vigueur, mais certaines démarches spécifiques peuvent toujours nécessiter un extrait Kbis. Cet article explique comment obtenir gratuitement votre Kbis en ligne pour votre société civile (SC ou SCI).
Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l'inscription d'une entreprise au RCS et prouve son existence légale. Il sert de "carte d'identité" pour l'entreprise et contient toutes les informations la concernant, telles que sa dénomination sociale, son numéro Siren, son code APE, sa forme juridique, l'adresse de son siège social, et bien d'autres. Le Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire toutes les formes de sociétés commerciales, dont les sociétés civiles (SC ou SCI).
L'extrait Kbis reste un document clé pour prouver l'existence légale d'une entreprise
À quoi sert un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est utilisé pour justifier l'immatriculation d'une entreprise au RCS lors de certaines démarches, telles que l'ouverture d'un compte bancaire professionnel ou l'achat de matériels auprès d'un fournisseur. Bien que de nombreuses démarches administratives soient désormais simplifiées, comme la candidature à un marché public ou la demande d'autorisation d'exploitation commerciale, certaines situations exigent encore un Kbis à jour. Par exemple, il est souvent requis pour la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
En 2024, bien que l'extrait Kbis soit moins fréquemment demandé, il reste indispensable pour certaines opérations spécifiques
Qui peut obtenir un extrait Kbis ?
Tout dirigeant d'une société civile (SC ou SCI) peut demander gratuitement un extrait Kbis numérique de son entreprise. En 2024, l'accès à ce document reste simple et rapide, facilitant les démarches administratives des chefs d'entreprise. De plus, toute personne autre que le chef d'entreprise peut également demander un extrait Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France, à condition de connaître son numéro Siren.
Comment obtenir un Kbis gratuitement en 2024 ?
Pour obtenir gratuitement un extrait Kbis numérique, le chef d'entreprise doit suivre les étapes ci-dessous :
- Créer un compte sur le site monidenum.fr, géré par les greffes des tribunaux de commerce.
- Se connecter à son espace personnel à l'aide d'un identifiant.
- Télécharger son extrait Kbis numérique depuis son espace personnel, une fois connecté.
Tableau récapitulatif
Démarche | Extrait Kbis nécessaire ? |
Candidature à un marché public | Non |
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale | Non |
Demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | Non |
Ouverture d'un compte bancaire professionnel | Oui |
Achat de matériels auprès d'un fournisseur | Oui |
Souscription de parts de SCPI | Oui |
Obtenir un Kbis en 2024 est une démarche simplifiée, accessible gratuitement en ligne
Exemple de KBIS
Conclusion
En 2024, bien que l'extrait Kbis ne soit plus systématiquement requis pour toutes les démarches administratives, il demeure essentiel dans certains cas particuliers. La possibilité de l'obtenir gratuitement en ligne via Monidenum facilite grandement les démarches pour les dirigeants de sociétés civiles (SC ou SCI). Pour toute entreprise, maintenir un Kbis à jour est une pratique recommandée pour assurer la bonne gestion des opérations juridiques et administratives.
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| Les points importants pour la SCPI Kyaneos Pierre | ||
| Type de support
SCPI
Société Civile de Placement Immobilier |
Catégorie Résidentielle SCPI de rendement | Minimum de souscription 10 parts 222.00 € |
| Kyaneos Pierre (SCPI Résidentielle) | ||
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À propos de l’auteur
Jonathan Dhiver
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