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Comprendre les formulaires Cerfa

Publié par Jonathan Dhiver le 10 mai 2019 Mis Ă  jour le 24 nov. 2023 4 min. de lecture
image Comprendre les formulaires Cerfa

À l’heure de la dĂ©claration fiscale des revenus fonciers, les porteurs de parts en SCPI se perdent parfois dans les formulaires Cerfa. L'Ă©quipe de Meilleurescpi.com met donc un point d'honneur Ă  Ă©tayer les trois principaux formulaires concernĂ©s (2042, 2044, 2047). 

Le formulaire Cerfa 2042 

Le Cerfa est un document officiel rĂ©glementĂ©, un formulaire administratif dont le modĂšle est fixĂ© par arrĂȘtĂ©. Le Cerfa 2042 est le formulaire de base pour dĂ©clarer vos revenus. Avec la dĂ©claration d’impĂŽts en ligne rendue obligatoire, les contribuables doivent dĂ©sormais tĂ©lĂ©charger le formulaire Cerfa 2042 de 2019. Le Cerfa 10330 disponible depuis le 23 avril 2019 est un fichier PDF qui va regrouper vous revenus Ă  dĂ©clarer.

DĂšs lors que le contribuable perçoit des revenus fonciers, il devra joindre un formulaire annexe au Cerfa 2042. Ces formulaires annexes Cerfa 2044 et Cerfa 2047 viennent ainsi complĂ©ter la feuille d’impĂŽt. Suivant la nature des revenus fonciers issus des parts de SCPI, le contribuable doit remplir un formulaire Cerfa 2044 ou 2047.

Le formulaire Cerfa 2044

Le formulaire 2044 permet de dĂ©clarer les revenus fonciers soumis au rĂ©gime rĂ©el vis-Ă -vis de l’administration fiscale. Pour rappel, ce rĂ©gime est applicable quand le contribuable perçoit uniquement des revenus fonciers dĂ©coulant des SCPI. Il concerne Ă©galement les autres revenus fonciers annuels de SCPI ou non supĂ©rieurs Ă  15 000 € bruts. Le contribuable doit mentionner sur le formulaire 2044 ses recettes locatives, ainsi que ses frais et charges.

Le formulaire 2044 se remplit de la maniĂšre suivante :

  • Cocher la case « Revenus fonciers Â», puis cliquer sur « DĂ©claration ANNEXE Â». Il suffit ensuite de cocher la case « DĂ©claration des revenus 2018 - N°2044 » et cliquer sur « Annexe n°2044 ».
  • Indiquer le nombre de SCPI dĂ©tenues dans la case juste Ă  cĂŽtĂ© de la phrase « Des parts de sociĂ©tĂ©s immobiliĂšres ou de fonds de placement immobilier (FPI) affĂ©rentes Ă  des propriĂ©tĂ©s rurales ou urbaines. Si oui, combien de sociĂ©tĂ©s immobiliĂšres ou FPI ? ».
  • Reporter le nom et l’adresse des SCPI. Pour le cas des SCPI dĂ©tenant des actifs Ă  l’étranger, il faut Ă©tablir une ligne par pays utilisant le systĂšme de « CrĂ©dit d’impĂŽt Â».
  • Sur la ligne 111, reporter la somme de tous les revenus bruts français imposables et les revenus Ă©trangers des SCPI dĂ©tenues. La ligne 112 est rĂ©servĂ©e aux frais et charges des SCPI dĂ©tenues. Les intĂ©rĂȘts vers d’emprunt des SCPI dĂ©tenues sont Ă  reporter sur la ligne 113. Il s’agit notamment des primes d’assurance, des frais de dossiers, des intĂ©rĂȘts d’emprunt et des frais de courtage.
  • Reporter dans la rubrique 410 les informations concernant la SCPI (nom, nom du prĂȘteur, organisme bancaire et adresse), sur la partie SCI propriĂ©tĂ©.
  • La somme de tous revenus hors charges s’affiche automatiquement sur la case 420.

Le formulaire Cerfa 2047

Le Cerfa 2047 sert à déclarer les revenus fonciers des SCPI de sources étrangÚres. ConcrÚtement, le formulaire 2017 est destiné aux contribuables fiscalement domiciliés en France, mais percevant des revenus fonciers de sources étrangÚres.

Pour complĂ©ter le Cerfa 2047, le porteur de parts doit suivre la procĂ©dure suivante :

  • Cliquer sur « Annexe n°2047 », puis cocher les cases « Des revenus fonciers imposables en France », « Des revenus imposables ouvrant droit Ă  un crĂ©dit d’impĂŽt Ă©gal au montant de l’impĂŽt français » et « Des revenus exonĂ©rĂ©s retenus pour le calcul du taux effectif » pour les contribuables concernĂ©s
  • Reporter les noms des SCPI sources des revenus Ă©trangers pour les pays concernĂ©s et la somme de tous les revenus pour chaque pays (rubrique 4)
  • En rubrique 6, reporter le nom des pays d’encaissement oĂč les revenus Ă©trangers ouvrent droit Ă  un crĂ©dit d’impĂŽt Ă©quivalent au montant de l’imposition en France. Le nom des dĂ©clarants, la nature des revenus fonciers et la somme des revenus exonĂ©rĂ©s sont Ă©galement Ă  reporter.
  • La rubrique 8 est rĂ©servĂ©e aux revenus exonĂ©rĂ©s retenus pour le calcul du taux effectif. Le nom des dĂ©clarants, la somme des revenus exonĂ©rĂ©s ainsi que la nature des revenus fonciers doivent Ă©galement y ĂȘtre reportĂ©s.

Avant de signer les formulaires, il convient d’opĂ©rer une derniĂšre vĂ©rification. Le concernĂ© doit s’assurer que la somme de la rubrique 6 du formulaire 2047 corresponde Ă  la case 8TK et 4BL. De mĂȘme, pour la somme de la rubrique 8 qui doit ĂȘtre reportĂ©e Ă  la case 8TI. Une fois remplis, le dĂ©clarant doit signer les formulaires Cerfa.



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À propos de l’auteur

Jonathan Dhiver

Jonathan Dhiver

J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !

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