Expatriés : Quelle fiscalité pour leurs parts de SCPI ?

Investir dans des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) est une option de placement prisée par de nombreux non-résidents. Cependant, la fiscalité des revenus générés par ces parts varie selon la localisation des biens, la résidence fiscale de l'investisseur, ainsi que les conventions fiscales internationales. Cet article met en lumière les principales règles fiscales qui s'appliquent aux revenus de parts de SCPI pour les non-résidents.

Imposition des revenus fonciers en France

Les non-résidents perçoivent des revenus fonciers en France via des SCPI, qui sont soumis à un prélèvement à la source. Le taux minimum d'imposition est fixé à 20 % pour les revenus inférieurs à 28 797 € (ce seuil s'applique aux revenus perçus en 2023). Ce taux peut être abaissé à 14,4 % pour les résidents fiscaux des DOM (Départements d'Outre-Mer). Pour les revenus supérieurs à ce seuil, le taux passe à 30 % ou 20 % pour les résidents des DOM.

L'investisseur a la possibilité de demander l’application du taux moyen si ce dernier est plus avantageux. Pour ce faire, il doit déclarer ses revenus mondiaux en France, permettant de recalculer son taux effectif d'imposition.

Prélèvements sociaux et solidarité

Les prélèvements sociaux applicables aux revenus fonciers varient selon la résidence fiscale de l’investisseur. Pour les résidents de l'Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse, les revenus fonciers sont exonérés de la CSG et de la CRDS, mais soumis à un prélèvement de solidarité de 7,5 %. Les non-résidents hors EEE restent soumis aux prélèvements sociaux complets à 17,2 %. 

Conventions fiscales internationales et éviter la double imposition

Les conventions fiscales bilatérales permettent généralement d’éviter la double imposition. Ainsi, les revenus fonciers perçus en France sont imposés en France, mais un crédit d’impôt peut être accordé dans le pays de résidence de l’investisseur pour éviter une seconde imposition sur ces revenus. Ces conventions varient en fonction du pays, et il est essentiel de consulter les termes spécifiques applicables entre la France et le pays de résidence.

Taxation des plus-values en cas de cession des parts de SCPI

Les non-résidents cédant leurs parts de SCPI sont soumis à une taxation des plus-values immobilières au taux de 19 %. Pour les résidents de l'EEE et de la Suisse, ils sont exonérés des prélèvements sociaux. Toutefois, les non-résidents hors EEE doivent s’acquitter des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 % en plus de l'imposition sur la plus-value.

Comparatif : Résidents EEE vs non-résidents hors EEE

Conclusion

La fiscalité des revenus de SCPI pour un non-résident dépend de la résidence fiscale de l'investisseur et des conventions fiscales en vigueur. Les résidents de l'EEE bénéficient d'une fiscalité plus favorable, notamment en matière de prélèvements sociaux, alors que les résidents hors EEE subissent une charge fiscale plus élevée. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal afin d'optimiser la fiscalité des investissements en SCPI.

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