Que deviennent les parts de SCPI en cas de décès ?

Les parts de SCPI font partie intégrante de la succession. En cas de décès du titulaire, elles sont donc transmises aux héritiers.  A noter que le titulaire peut recourir au démembrement pour anticiper et faciliter la transmission de ses parts.

Les parts de SCPI sont-elles vendues ou transmises ?

En cas de décès de leur détenteur, les parts de SCPI s’ajoutent à l’actif successoral. Elles rejoindront les autres biens du défunt et seront partagées entre les différents héritiers qui peuvent décider de les vendre ou les conserver.

Des droits de succession progressifs sont souvent appliqués lors de la transmission des parts. Ces droits sont établis en fonction du patrimoine du défunt et du degré de parenté. La société de gestion de la SCPI peut également facturer des frais de dossier au bénéficiaire des parts. Ces frais sont nécessaires pour le changement de titulaire des parts concernées.

Qu’en est-il de l’avantage fiscal ?

S’il a acheté ses parts de SCPI sous le régime d’une loi particulière pour bénéficier de ses avantages fiscaux, l’épargnant est tenu de conserver ses parts durant une période déterminée. En cas de décès avant la fin de ce délai, la réduction d’impôt déjà obtenue à date du décès n’est pas remise en cause.

Par ailleurs, le conjoint bénéficiaire des parts en usufruit ou en pleine propriété peut reprendre le dispositif à son profit, à partir de la date de transmission jusqu’à la fin de la durée d’engagement.

Bien préparer sa transmission

Avec l’investissement en SCPI, anticiper la succession est possible. Le titulaire des parts peut notamment recourir au démembrement de propriété en faveur de ses héritiers. Le démembrement consiste à transmettre à ses enfants la nue-propriété des parts tout en gardant l’usufruit afin de percevoir les revenus. Lors de la succession, les nu-propriétaires pourront récupérer la pleine propriété des parts et bénéficier de l’usufruit au moment de la succession. Cette démarche permet donc de préparer la transmission de son patrimoine immobilier sans en perdre la jouissance. Dans ce cas, la valeur des parts retenues sera décotée, selon l’âge du donateur au jour de la donation.

Source : BNP Paribas REIM