SCPI Selectinvest 1 : le fonds de remboursement pour les associés

Les demandes de retrait de parts de la SCPI Selectinvest 1 n'ont pu être compensées par des souscriptions correspondantes. Face à cette situation, La Française REM (SG), en accord avec le Conseil de Surveillance, propose à nouveau aux associés le fonds de remboursement, considéré par la société de gestion comme une meilleure solution pour obtenir le remboursement de leurs parts.

Qu'est-ce que le fonds de remboursement ?

Le fonds de remboursement est un mécanisme permettant aux associés de la SCPI de céder leurs parts à la Société de gestion en contrepartie d'un prix fixé par cette dernière (généralement inférieur à la valeur de retrait). 

Ce mécanisme est proposé aux associés répondant à deux conditions :

• Le montant de la dotation du fonds
• Un ordre de retrait confirmé sur le registre depuis plus de trois mois

Au 11 mars 2024, la valeur du fonds de remboursement fixée par la Société de gestion est de 509 € par part.

Comment bénéficier du fonds de remboursement ?

Les associés disposent de 15 jours, à compter de l'envoi du courrier de la société de gestion pour notifier cette dernière de leur demande de remboursement. En l’absence de réponse dans le délai précisé, les demandes de retrait resteront sur le registre prévu à l’article 422-218 du règlement Général de l’AMF, en attente de souscriptions correspondantes.

Il est important de noter que la Société de gestion se réserve le droit de refuser la demande de remboursement si le montant total des demandes excède le montant de la dotation du fonds de remboursement.

Exemple de remboursement

Un associé souhaite céder ses 100 parts de la SCPI Selectinvest 1. Il remplit les conditions pour bénéficier du fonds de remboursement et fait une demande de remboursement auprès de la Société de gestion. Le montant total de sa demande est de 50 900 € (100 parts x 509 €). La Société de gestion accepte sa demande et procède au remboursement.

Conseil

Si vous êtes associé de la SCPI Selectinvest 1 et que vous souhaitez céder vos parts, le fonds de remboursement peut être une solution intéressante pour vous. Cependant, il est important de bien étudier les conditions et les modalités de ce mécanisme avant de prendre une décision.

Sources :

• Règlement Général de l'AMF
• Site de la Société de gestion La Française

Tableau récapitulatif 

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