Impact de l'ordonnance du 3 juillet 2024 sur les SCPI

Le secteur des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) connaît une transformation majeure avec l'ordonnance du 3 juillet 2024. Cette réforme impose des ajustements significatifs pour ces sociétés, créant à la fois des opportunités et des défis pour les investisseurs. Analysons en détail les principaux articles de cette ordonnance et leurs implications.

Diversification des investissements

Article 8 : Énergies renouvelables et diversification des revenus

L'ordonnance 2024-662 permet désormais aux SCPI d'investir non seulement dans des biens immobiliers, mais aussi dans des équipements nécessaires à l'exploitation des biens et des systèmes de production d'énergies renouvelables. Cette diversification vers les énergies renouvelables, bien que secondaire, offre de nouvelles sources de revenus et répond à la demande croissante de durabilité. Les SCPI peuvent ainsi investir dans des panneaux photovoltaïques et des éoliennes, avec la possibilité de revendre l'électricité produite.

Commentaire de Benjamin Le Baut, Directeur Général Alderan :

La possibilité ENFIN d’investir et d’exploiter dans des systèmes de production d’énergie renouvelables est très positive dans le cadre de nos démarches environnementales. Cela corrige une anomalie à laquelle nous étions confrontés depuis longtemps. La volonté voire l’obligation d’avoir dans le patrimoine des panneaux photovoltaïques se heurtait à l’incompatibilité avec l’objet des SCPI jusqu’à cette ordonnance

Transparence et évaluations biannuelles

Article 11 : Publication biannuelle des valeurs des SCPI

Un changement notable est l'exigence d'une évaluation biannuelle des actifs des SCPI. Auparavant, ces évaluations étaient annuelles, généralement en décembre. Désormais, les SCPI doivent publier la valeur de leurs actifs deux fois par an, renforçant ainsi la transparence et la précision des informations fournies aux investisseurs. Cette mesure s'applique à toutes les SCPI, qu'elles soient à capital variable ou fixe, et vise à garantir que la valeur des parts reflète plus fidèlement la réalité du marché immobilier.

Commentaire de Benjamin Le Baut :

Les évaluations biannuelles sont très positives car elles vont dans le sens de la transparence, même si cela représente un coût non négligeable pour les investisseurs. Cette augmentation de fréquence fait sens dans les périodes d’instabilités des valeurs, mais aura-t-elle autant de sens dans des périodes moins fluctuantes ? Le produit SCPI est un produit long-terme, la question peut se poser.

Flexibilité des parts de SCPI

Article 12 : Suppression du montant nominal minimal et introduction de nouvelles catégories de parts

L'ordonnance supprime le montant nominal minimal de 150 € par part, permettant ainsi aux SCPI d'abaisser le prix de souscription minimum. Actuellement, le prix minimum est de 180 €. De plus, les statuts peuvent désormais prévoir différentes catégories de parts, telles que des parts retail pour les particuliers et des parts institutionnelles pour les sociétés et les assureurs.

Laetitia Bernier, Directrice Commerciale & Marketing : 

La suppression du montant minimal est une excellente nouvelle pour les épargnants. Désormais, les SCPI pourront proposer des prix de part plus faibles ce qui pourrait être un avantage pour accéder à l’immobilier via l’investissement programmé par exemple. Les épargnants auront ainsi la possibilité d’investir régulièrement dans les SCPI, avec des montants plus modestes qu’aujourd’hui. Cela représente une formidable opportunité de se constituer progressivement un patrimoine immobilier, à son rythme et en fonction de ses ressources financières

Impacts sur les investisseurs

Ces nouvelles règles ont plusieurs implications pour les investisseurs. La diversification vers les énergies renouvelables peut offrir des revenus supplémentaires et aligner les portefeuilles des SCPI sur des objectifs de durabilité, attirant ainsi les investisseurs soucieux de l'environnement. De plus, la transparence accrue grâce aux évaluations biannuelles peut renforcer la confiance des investisseurs existants et attirer de nouveaux investisseurs en fournissant une image plus précise et à jour de la valeur des actifs des SCPI.

Commentaire de Laetitia Bernier, Directrice Commerciale & Marketing :

L'article 8 permet aux SCPI de percevoir des revenus provenant des installations de production d'énergies renouvelables. Cette évolution représente une excellente nouvelle pour les fonds engagés dans un processus d'Investissement Socialement Responsable (ISR). La production d'énergie générée par les panneaux solaires pourrait être vendue aux locataires ou aux occupants d'autres immeubles, diversifiant ainsi les sources de revenus du fonds

Tableau synthétique des mesures de l'Ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024

Analyse complète des mesures

Conclusion

L'ordonnance du 3 juillet 2024 introduit des mesures qui transforment le paysage des SCPI, en augmentant la diversification des investissements, la transparence et la flexibilité des parts. Les professionnels du secteur, comme Benjamin Le Baut et Laetitia Bernier, soulignent les avantages environnementaux et la transparence accrue, tout en reconnaissant les défis, notamment les coûts supplémentaires associés aux nouvelles exigences. Pour les investisseurs, ces changements ouvrent des opportunités intéressantes tout en exigeant une adaptation aux nouvelles règles.

En résumé :

• Diversification accrue : Investissement dans les énergies renouvelables.
• Transparence renforcée : Évaluations biannuelles des actifs.
• Flexibilité : Suppression du montant nominal minimal et introduction de nouvelles catégories de parts.

Les SCPI sont désormais mieux armées pour répondre aux défis et opportunités du marché immobilier moderne.

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