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ICC : l’indice affiche une hausse annuelle de +6,62 % au 1T 2023
Au 23 juin 2023, l’INSEE publie la nouvelle valeur en hausse de l’indice de prix ICC ou Indice du coût de la construction. Au titre du premier trimestre 2023, l’indice immobilier trimestriel inscrit demeure dans une dynamique haussière de +6,62 %, et s'établit à 2 077.
L’ICC PROGRESSE DE +6,62 % SUR UN AN AU 1T 2023
L’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) publie chaque trimestre une nouvelle valeur de l’ICC.
L’INDICE DE PRIX INSCRIT UNE NOUVELLE HAUSSE
Au titre du premier trimestre 2023, l’indice du coût de la construction ou ICC affiche une progression annuelle nette de +6,62 %. L’indice des prix immobiliers s’établit à 2 077. Sur un trimestre, l’indice de prix inscrit une hausse de +1,22 %. Sur la base du nouvel indice ICC, le bailleur est en mesure de calculer le montant correspondant au loyer révisé.
INDEXATION DES LOYERS COMMERCIAUX
À noter tout de même que l’application de l’indice immobilier trimestriel n’est pas systématique. Son application doit être spécifiée dans la clause d’indexation du loyer mensuel du contrat de location, pour être applicable à la revalorisation. Le cas échéant, les parties doivent se référer à la date d’anniversaire de la signature du bail pour la révision du loyer.
ÉVOLUTION DE L’INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION AU 1T 2023
Pour les porteurs de parts de SCPI de rendement, l’indice de coût de la construction permet d’avoir une projection sur l’évolution de la performance du patrimoine immobilier locatif de leur fonds.
CALCUL DU NOUVEAU LOYER INDEXÉ SUR LA BASE DE L’ICC
Pour rappel, l’indice du coût de la construction sert de référent de mesure de la variation des prix des bâtiments neufs sur le marché immobilier. Le montant du nouveau loyer indexé à partir de l’indice ICC est calculé sur la base de la formule suivante :
(Loyer avant révision X nouvel ICC du trimestre retenu) / Ancien ICC du trimestre retenu
ICC : L’INDICE INSEE
À préciser que l’indice ICC est uniquement applicable pour les baux commerciaux signés avant l’entrée en vigueur de la loi Pinel le 1er septembre 2014. Il est appliqué pour la révision de loyer de différentes locations, comme les locaux professionnels et les garages. Sa valeur est définie suivant la variation des prix des bâtiments neufs payés par les maîtres d’ouvrage aux constructeurs immobiliers.
*Prochaine publication de l’ICC : fin septembre 2023
Source : INSEE & Indices-immobilier.com
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À propos de l’auteur
Jonathan Dhiver
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