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DĂ©cret tertiaire : quel impact sur vos SCPI ? Partie 1
Afin d’atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, la France doit poursuivre sa démarche d’amélioration des performances énergétiques sur son patrimoine immobilier existant. Pour ce faire, un décret tertiaire a été mis en place en 2019 pour renforcer les contraintes réglementaires et favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires. Afin de s’assurer du respect des engagements fixés par le décret, les concernés doivent déclarer les données de référence et de consommation de leurs bâtiments au sein d’une plateforme dédiée ouverte depuis le 1er janvier 2022. Dans cette première partie, vous comprendrez l’intérêt de ce décret et la manière dont il est mis en place.
Un défi énergétique de taille pour lequel l’immobilier a un rôle à jouer
Le secteur de l’immobilier et du bâtiment a un rôle prépondérant dans la lutte contre le réchauffement climatique et l’objectif de neutralité carbone fixé par le gouvernement français. Différents dispositifs sont mis en place, et c’est bien grâce à un effort collectif mené par tous qu’il sera possible de répondre à ces enjeux environnementaux.
Le rapport du GIEC publié à l’été 2021 appelle d’ailleurs à agir rapidement contre le réchauffement climatique expliquant par ailleurs que les émissions de gaz à effet de serre sont la première cause du dérèglement actuel. L’immobilier, qui représente en France près de 40% de la consommation finale d'énergie et 20% des émissions de gaz à effet de serre, a un rôle déterminant face à l’urgence climatique.
Le décret tertiaire et ses obligations de suivi des performances énergétiques
Le décret tertiaire concerne les propriétaires, les syndics de copropriété et les occupants de bâtiments privés et publics à usage tertiaire de plus de 1000 m2 de surface au plancher ou cumulée : bureaux, hôtels, commerces, bâtiments dédiés à l’enseignement, bâtiments administratifs, logistiques, EHPAD, data-centers, etc. Sont exclus les bâtiments provisoires, de défense, de sécurité civile ou intérieure du territoire, et les lieux de culte.
Concrètement, ce décret pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments (par exemple à -40% de la consommation par rapport à une valeur référence) ou a minima l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiment. La valeur de référence ne peut être antérieure à 2010 et doit correspondre à une année pleine d’exploitation.
Différentes modulations sont prévues pour les bâtiments dont l’objectif ne peut pas être atteint. Un dossier technique devra cependant justifier la non-atteinte de l’objectif sous peine d’être sanctionné.
Afin de s’assurer du respect des engagements fixés par le décret, les concernés devront transmettre et déclarer les données de références et de consommations de leurs bâtiments au sein d’une plateforme dédiée nommée OPERAT, créée par l’ADEME (Agence de la Transition Écologique). Cette plateforme est accessible depuis le 1er janvier 2022. Plusieurs dates limites de transmission des informations ont été fixées. Le 30 septembre 2022 concerne la date butoire à laquelle l’ensemble des informations relatives à l’année de référence doivent être transmises.
| Les points importants pour la SCPI Corum Eurion | ||
| Type de support
SCPI
Société Civile de Placement Immobilier |
Catégorie Diversifiée SCPI de rendement | Minimum de souscription 1 part 215.00 ⏠|
| Corum Eurion bulletin trimestriel | ||
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Ă propos de lâauteur
Jonathan Dhiver
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