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Comment prĂ©parer au mieux sa dĂ©claration dâimpĂŽts sur le revenu 2023 ?
Tic tac tic tac… Cette année, le service de déclaration des revenus de l’année 2022 en ligne ouvrira le 13 avril 2023.
Alors que le prélèvement à la source de l’impôt est appliqué depuis le 1er janvier 2019, une déclaration est toujours nécessaire au printemps, notamment pour la régularisation de l’impôt versé tout au long de l’année puisque les contribuables ont le choix entre un taux personnalisé et un taux de base pour leur salaire et perçoivent parfois d’autres revenus ou dépensent qui peuvent permettre de réduire le montant de leur impôt. Ceci explique qu’une déclaration est toujours nécessaire. Les contribuables peuvent ainsi déclarer leurs revenus en ligne qu’il s’agisse de leurs salaires, de leurs revenus fonciers ou encore de leur capital financier. Une déclaration apaisée est une déclaration préparée, retour sur les éléments clés pour bien préparer sa déclaration.
Quelles sont les dates limites pour faire votre déclaration ?
Alors que le service de déclaration en ligne est accessible dès le mois d’avril, la date limite pour les particuliers qui optent pour la version papier (seulement pour les foyers qui n’ont pas accès à internet) est fixée au 19 mai minuit, mais un délai est accordé selon le département pour ceux qui déclarent en ligne entre le 24 mai et le 8 juin.
Voici un calendrier prévisionnel par département :
- le 25 mai 2023, pour les départements du 01 au 19 et les non-résidents ;
- le 01 juin 2023 pour les départements du 20 au 54 ;
- le 8 juin 2023 pour les départements du 55 au 976 ;
- Pour la déclaration papier la date limite est fixée au jeudi 22 mai 2023 à minuit.
En plus de la déclaration en ligne ou papier, vous pouvez également faire votre déclaration d’impôts 2022 via l’application Impots.gouv disponible sur PlayStore et sur l’AppleStore.
Bon à savoir :
Payer des impôts en France est un principe inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. L'article 13 précise qu’il est mis en place "pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés”. En revanche, l'impôt sur le revenu est apparu entre 1914 et 1917. Cet impôt fait partie des impôts directs payés en France. Il est calculé sur le foyer fiscal et sur tous les revenus perçus sur l’année. L’impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct et progressif dont le taux s’adapte en fonction du foyer et de ses charges selon un barème de tranches de revenus entre 0 % et 45 %, auquel peuvent s’ajouter une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (de 3% ou 4%) et/ou des prélèvements sociaux (17,2%) sur certaines catégories de revenus. Des déductions sont possibles selon les cas.
Tous les documents à collecter pour bien préparer votre déclaration 2023
La première étape nécessaire pour la préparation de votre déclaration d’impôts est de bien collecter tous les documents relatifs à vos activités (vos différentes sources de revenus) et vos charges. Vous pourrez ainsi vérifier les informations préremplies. Vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel pour plus de simplicité dans votre fiscalité et l’optimiser.
Voici le récapitulatif des documents à préparer en amont que nous détaillerons ensuite :
- vos salaires et résultats d’activité de l’année 2022,
- vos revenus financiers figurant sur l’ensemble de vos imprimés fiscaux uniques,
- vos revenus fonciers,
- vos charges déductibles,
- vos comptes à l’étranger.
Les salaires ou résultats d’activité
Premier cas de figure, vous êtes salariés. Aussi, les revenus doivent être vérifiés lors de la déclaration ainsi, vous pouvez vous référer à votre bulletin de salaire du mois de décembre qui reprend le total des montants perçus sur l’année. Pour simplifier les démarches, le bulletin de salaire a évolué en janvier 2022 afin d’aider les particuliers à connaître leur salaire net imposable.
Bien entendu, lors de la déclaration de revenus, on pense aux salaires, mais les revenus imposables sont également les primes, les heures supplémentaires qui ne sont pas exonérées ou encore les indemnités liées à une maladie ou un congé maternité ou paternité par exemple, l'intéressement et la participation si vous ne recourez pas au plan d’épargne entreprise ou encore les indemnités de fin de contrat…
Second cas de figure, vous êtes un travailleur non salarié (TNS) ou gérant d’une SARL. Dans ce cas, il faudra vous baser sur votre résultat communiqué par votre expert-comptable.
Vous devrez également faire attention à collecter également : les bénéfices non-commerciaux (BNC) et les bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) d’activités en micro-entreprise.
Dans tous les cas, selon la composition de votre foyer et votre situation, vous devrez également prendre en compte les allocations chômage Pôle emploi, les éventuels revenus des enfants (en précisant la nature du revenu : stage, job d’été…) car tous ces éléments comptent dans la déclaration de revenus.
Les revenus du capital financier
Les investisseurs doivent également récupérer l’ensemble des imprimés fiscaux uniques (IFU) des banques, compagnies d’assurance, société civile de placement immobilier (SCPI), plateforme de Crowdfunding, etc afin de déclarer les dividendes, les intérêts ou encore les plus-values sur l’année.
Cette déclaration doit en effet être envoyée chaque année puisqu’elle concerne des revenus de capitaux mobiliers. L’IFU vous permet de mieux établir votre déclaration d’impôts.
Les revenus fonciers
Les propriétaires bailleurs en location nue sont soumis à l’impôt sur les revenus fonciers. Vous pouvez récupérer le total de vos revenus sur l’année dans le rapport de gestion quand le bien est géré par une agence. N’oubliez pas de prendre en compte la taxe foncière ou le tableau d’amortissement en cas de prêt et le coût de l’assurance emprunteur qui sont des montants déductibles selon votre régime fiscal (notamment le régime réel).
Pour les détenteurs de SCPI, l’enjeu est de collecter les IFU qui reprennent les éléments. Pour les détenteurs de SCI, le gérant de la SCI doit vous délivrer le CERFA qui indique les sommes à déclarer.
Les charges déductibles
Enfin, il est possible de déduire certaines charges de vos impôts. Pour cela, vous devrez identifier toutes les charges déductibles selon votre situation notamment :
- les dons,
- les frais liés à la garde de vos enfants,
- la pension alimentaire potentiellement,
- les personnels à domicile,
- les travaux économie d’énergie,
- les différents investissements retraite tels que le plan retraite de l’employeur, contrat “article 83”, l’abondement PERCO), plan retraite personnel (contrat Madelin, PER, PERP…)
- les investissements ouvrant droits à réduction d’impôt : les bois et forêts, FIP, FCPI…
Les autres documents à vérifier
Si vous avez des comptes à l’étranger, vous êtes tenus de les déclarer même si vous n’en êtes que bénéficiaire, sous peine d’amende (1.500 euros par compte non déclaré et 10.000 euros toujours par compte non déclaré s’il s’agit d’un compte dans un Etat sans accord avec la France dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude). Pour les déclarer, vous devez les identifier et communiquer le numéro du compte et l’établissement. Vous devrez remplir le formulaire N° 3916 - 3916 bis.
Bon à savoir :
Faciliter l’emploi à domicile permet d’obtenir un crédit d’impôt. Avec le dispositif réduction et crédit d’impôt (RICI), environ 9 millions de Français ont perçu en moyenne 605 euros en janvier 2022. Il est en outre désormais possible de bénéficier du dispositif RICI automatiquement, et ce, depuis janvier pour les particuliers employeurs sur le site cesu.urssaf et dès le mois d’avril pour ceux qui passent par des plateformes ou des organismes intermédiaires.
Les erreurs à éviter lors de votre déclaration de revenus
Face à la complexité de la déclaration d’impôts et toutes les cases à cocher, les sommes à vérifier, les erreurs sont possibles et certaines sont très fréquentes. Pour cela Bercy a fait la liste des erreurs à éviter lors de votre déclaration d’impôt. Information erronée dans la déclaration de la pension alimentaire, oubli des frais de nourriture, montant des dons aux associations, les charges en cas de divorce… Retrouvez toutes les erreurs à éviter dans cet article de l'administration fiscale.
Le droit à l’erreur pour corriger sa déclaration
Sachez que le droit à l’erreur est possible et que vous pouvez corriger votre déclaration afin de ne pas payer de pénalités. Inscrit dans la loi pour un Etat au Service d’une Société de Confiance (ESSOC) ce droit à l’erreur permet aux particuliers de bonne foi de se tromper et d’éviter des sanctions en cas d’erreur. L’administration accompagne ainsi les redevables et les contribuables afin qu’ils ne fassent plus d’erreur ou de déclaration incomplète ou tardive.
Pour déclarer une erreur, vous pouvez le faire directement en ligne ou via les services de messagerie de votre espace particulier ou par voie postale pour informer l'administration de votre erreur.
À lire également :
- Notre guide de la télédéclaration (spécifique aux SCPI) pour accompagner au mieux nos clients.
- Comprendre la fiscalité des SCPI
- Les frais éligibles à la déduction fiscale : quels sont-ils ?
- Guide 2024 : quand déclarer ses impôts ?
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SCPI
Société Civile de Placement Immobilier |
Catégorie Diversifiée SCPI de rendement | Minimum de souscription 1 part 215.00 ⏠|
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Ă propos de lâauteur
Jonathan Dhiver
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