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IFI 2018 : les biens immobiliers taxables et ceux exonérés

Publié par Jonathan Dhiver le 11 mai 2018 Mis Ă  jour le 26 janv. 2024 2 min. de lecture
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Depuis le 1er janvier 2018, l’ensemble de l’immobilier non professionnel est en principe soumis à l’IFI. Il existe cependant des biens immobiliers non taxables.

Les biens taxables

L’impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre, qui a remplacĂ© l’impĂŽt de solidaritĂ© sur la fortune (ISF), contraint les contribuables Ă  dĂ©clarer l’ensemble de leurs biens et droits immobiliers. Ainsi, les parts de SCPI et d’OPCI n’échappent pas Ă  l’IFI. Il en est de mĂȘme pour les fonds dont l’actif Ă  sous-jacent immobilier dĂ©passe les 20 %. Cette disposition est valable mĂȘme si les parts sont dĂ©tenues Ă  travers un contrat d’assurance-vie ou des fonds de placement.

Les gĂ©rants et assureurs devront toutefois fournir une information prĂ©cise aux contribuables sur la valeur Ă  dĂ©clarer. En effet, la complexitĂ© des rĂšgles d'Ă©valuation bloque souvent les Ă©pargnants dans l’évaluation de la composante immobiliĂšre de leur portefeuille.

Les actifs exonérés

L’IFI ne s’applique pas sur tous les biens immobiliers puisque certains en sont exonĂ©rĂ©s. C'est le cas de :

l’immobilier dĂ©tenu via des sociĂ©tĂ©s opĂ©rationnelles dont le contribuable dĂ©tient moins de 10 % du capital ou des droits de vote. Les actifs de la sociĂ©tĂ© que le contribuable contrĂŽle ou dont il s’octroie la jouissance restent cependant imposables.

la participation dans une sociĂ©tĂ© d'investissement immobilier cotĂ©e (SIIC) non opĂ©rationnelle, Ă  condition qu’elle reprĂ©sente moins de 5 % du capital et des droits de vote, soit une exonĂ©ration en faveur des petits porteurs.

les fonds d’investissement (OPCVM, SICAV
) dont le contribuable dĂ©tient moins de 10 %, si l’actif de l'organisme est constituĂ© pour moins de 20 % de biens et droits immobiliers taxables Ă  l'IFI.

À lire Ă©galement :

Comprendre les obligations fiscales des nu-propriétaires


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Jonathan Dhiver

Jonathan Dhiver

J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !

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