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Assurance emprunteur : projet de loi Hamon
Assurance emprunteur : le projet de loi Hamon en faveur des emprunteurs
Depuis la loi Lagarde 2010, un emprunteur a la possibilitĂ© de choisir lâassurance de son prĂȘt immobilier, on parle de dĂ©lĂ©gation dâassurance. Mais lorsque les emprunteurs prĂ©sentent une assurance alternative Ă celle de la banque, les banquiers peuvent ĂȘtre rĂ©ticents, voire refuser les garanties d'un autre contrat d'assurance (le banquier doit dans ce cas motiver son refus). Les emprunteurs ne pouvaient donc que donner une rĂ©ponse favorable Ă lâassurance prĂȘteur proposĂ©e par le banquier. Le projet de loi Hamon compte modifier ce rapport de force.
Le juteux marché de l'assurance-emprunteur remis en question
Sur la base du rapport de lâInspection GĂ©nĂ©rale des Finances qui vient dâĂȘtre remis Ă Pierre Moscovici et Benoit Hamon, il est soulignĂ© que le coĂ»t de lâassurance emprunteur peut reprĂ©senter jusquâĂ 15% du coĂ»t total de lâopĂ©ration de crĂ©dit (hors frais de dossiers et de garanties). De plus, les contrats de groupe reprĂ©sentent 80% de lâassurance-emprunteur Ă l'heure actuelle. Ce constat vient appuyer l'idĂ©e que la concurrence n'est pas encore assez active sur ce marchĂ©.
Le prix des contrats collectifs bancaires est trop élevé pour les jeunes emprunteurs :
Une analyse de lâInspection GĂ©nĂ©rale des Finances fait resortir que le cout de l'assurance emprunteur est trop Ă©levĂ©, en particulier pour les jeunes emprunteurs en comparaison du risque rĂ©el qu'ils reprĂ©sentent.
Benoßt Hamon, ministre délégué à la Consommation annonce son projet de loi :
Benoit Hamon, ministre dĂ©lĂ©guĂ© Ă la consommation, a annoncĂ© sur France info son projet de loi. Le ministre souhaite redonner du pouvoir dâachat aux emprunteurs immobiliers (le pouvoir dâachat immobilier est actuellement trĂšs bas) en proposant dans son projet de loi la possibilitĂ© aux emprunteurs immobiliers de renĂ©gocier les assurances de prĂȘt dans un dĂ©lai dâun an aprĂšs la signature du contrat de prĂȘt bancaire. Cette annĂ©e de rĂ©flexion permettra aux emprunteurs dâavoir un dĂ©lai suffisant pour rĂ©flĂ©chir aux conditions dâassurances qui leurs auront Ă©tĂ© proposĂ©es par lâĂ©tablissement bancaire prĂȘteur et Ă garanties Ă©quivalentes lâemprunteur pourra faire jouer la concurrence. Lâemprunteur en verra dans certains cas son coĂ»t dâassurance fortement rĂ©duit.
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SCPI
Société Civile de Placement Immobilier |
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Ă propos de lâauteur
Jonathan Dhiver
J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !