Découvrez les clés de répartition actuelles de Corum XL

Comme d’autres SCPI, la SCPI Corum XL est également accessible en démembrement. Un investissement où la part de SCPI est divisée entre deux épargnants. Ce démembrement se fait suivant une clé de répartition déterminant la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit.

Les clés de répartition actuelles de Corum XL

Lancée en 2017, Corum XL est une SCPI de rendement gérée par la société de gestion de patrimoine immobilier Corum AM. Société civile de placement immobilier à capital variable, elle est spécialisée dans l'immobilier diversifié et détient un patrimoine immobilier entièrement situé à l'étranger.

Cette SCPI permet aux épargnants d’investir en fonction de leur capacité d’épargne. L’épargnant peut souscrire à la SCPI Corum XL avec un montant de souscription de 195 € (tout frais inclus). A noter que cette SCPI diversifiée est accessible en démembrement, un mécanisme d’investissement basé sur la division de la part de SCPI en pleine-propriété en deux droits : la nue-propriété et l’usufruit.

Qu'est-ce que le démembrement avec les SCPI ?

L’acquisition des parts de SCPI peut se faire en pleine propriété ou en démembrement. Dans le cas d’un démembrement en SCPI, le démembrement porte sur les parts de la SCPI et non sur l’immeuble. Les parts de la SCPI sont démembrées soit dès l’origine (démembrement ab initio), soit par la société de gestion sur le marché secondaire (démembrement per translationem). Voir annexe p.36. Lors de l’acquisition de parts de SCPI en démembrement, la pleine propriété des parts de SCPI pourra alors être répartie temporairement entre :

▪ Le nu-propriétaire : il est propriétaire (droit perpétuel) des parts de SCPI pendant la durée du démembrement, sans en percevoir les revenus (ou dividendes trimestriels). Le nu-propriétaire est propriétaire des revenus futurs.

▪ L’usufruitier : il dispose d’un droit réel temporaire sur le bien pendant la période du démembrement. C’est lui qui percevra les dividendes trimestriels ou mensuels. L’usufruitier est bénéficiaire des revenus immédiats attachés aux parts de SCPI. Il a le droit de jouir des choses dont un autre, le nu-propriétaire, à la propriété (article 578 du Code Civil).

Les avantages à détenir la nue-propriété

Un prix de part en nue-propriété lors de l’acquisition représente entre 55 % et 90 % environ de la valeur en pleine-propriété (en fonction de la durée du démembrement). Ceci s’explique par le partage des valeurs entre l’usufruitier et le nu-propriétaire,

Pas de fiscalité pendant la période de démembrement : le nu-propriétaire ne perçoit pas de dividendes pendant la période de démembrement, il n’a dès lors aucun revenu foncier à déclarer.

Récupération automatique de la pleine propriété sans frais, ni fiscalité.

Un avantage lié à l’assiette de l’IFI* : la nue-propriété n’entre pas dans la valeur imposable à l’IFI. Les biens et droits grevés d’un usufruit sont compris pour leur valeur en pleine propriété dans le patrimoine de l’usufruitier (Art. 885 G du CGI**). Le nu-propriétaire n’est donc pas imposable pendant la durée du démembrement. Le choix d’un investissement en nue-propriété ne doit pas être guidé par un unique objectif de réduction de l’assiette IFI.

*IFI : Impôt sur la Fortune Immobilière

Les avantages d’investir en usufruit

▪ Bénéficier de dividendes : le principal avantage pour l’usufruitier est de bénéficier de dividendes réguliers importants au regard du capital investi. Ainsi, l’usufruitier est imposable sur la totalité des revenus encaissés.

▪ Déduire de ses revenus son déficit foncier : si l’usufruitier dispose d’un déficit foncier préexistant, celui-ci pourra venir en déduction des revenus distribués par les parts de SCPI, ce qui contribuera à alléger le poids de la fiscalité.

▪ Amortissement de l’usufruit : il est possible pour l’usufruitier personne morale, exerçant une activité commerciale et soumise à l’impôt sur les sociétés, d’amortir son investissement en usufruit.

Sources : Corum AM et Guide du démembrement en SCPI

MeilleureSCPI.com vous recommande : 

• Zoom sur les performances des SCPI Corum Origin et Corum XL
• Démembrement et SCPI : Les tendances phares de 2023