Loyers : vers un retour du plafonnement ?

Les professions immobilières se sont toujours ardemment opposées au plafonnement des loyers. Interrogé sur le sujet, le ministre du Logement Julien Denormandie annonce le retour partiel du plafonnement des loyers. Après la signature d’un décret autorisant cette expérimentation, le gouvernement affiche toutefois son pragmatisme quant à l’évaluation incertaine de cette mesure.

Un décret autorisant l'expérimentation du plafonnement des loyers

Le ministre du Logement Julien Denormandie a confirmé la publication imminente d’un décret approuvant l’expérimentation du plafonnement des loyers. Il s’agit d’une application technique de la loi sur le logement adoptée en 2018 sur le marché locatif. L’Etat relance ainsi officiellement les mesures potentielles de l’encadrement du loyer maximum, et une polémique de plusieurs années.

Encadrer la révision du loyer « excessive » était une promesse emblématique de l’ancien prédisent François Hollande. Le dispositif de plafonnement des loyers a d’abord été mis en place en 2012 pour modérer les hausses des loyers dans les principales villes françaises. Bien que cette mesure reste en vigueur, la loi Alur promulguée en 2014 imposait un plafonnement strict pour une trentaine d’agglomérations.

Pour ne pas limiter le plafonnement des loyers aux seules villes de Lille et Paris, le gouvernement actuel rouvre une nouvelle expérimentation. Le ton affiché par le gouvernement Macron fin 2017 est de définir l’efficacité ou non de l’encadrement des loyers. La nouvelle mesure ne concernera cette fois-ci que les intercommunalités souhaitant appliquer le plafonnement des loyers.

Un plafonnement soumis au choix des collectivités 

Concrètement, le plafonnement des loyers sera soumis au choix des collectivités. L’encadrement pourra être mis en œuvre que pour certaines villes et/ou certains quartiers. Les collectivités intéressées par cette nouvelle mesure expérimentale pourront faire acte de candidature auprès du ministère.

En fonction de différents critères, le ministère du Logement appréciera l’éligibilité des candidatures. Le plafonnement des loyers sera par la suite testé jusqu’à fin 2023. Sur la base des données d’observatoires, le gouvernement décidera de la pérennité de l’encadrement des loyers mis en place localement.

L’adjoint au logement à Paris a déclaré à l’AFP tabler sur un retour effectif de cette mesure en juin 2019. En effet, plusieurs grandes villes ont déjà manifesté leur intention d’appliquer le dispositif, en premier lieu Paris et Lille. D’ailleurs, la hausse des loyers est en plein essor depuis la suppression de l’encadrement en 2017.

Les indices immobiliers n’ont pour l’heure pas permis de limiter les « excès » en matière de réévaluation de loyer. L’encadrement devrait contribuer à éliminer les excès. Cependant, la mise en place de la mesure s’est accompagnée d’une baisse accélérée du nombre de locations, notamment en raison des loyers, pour le parc privé à Paris. 

Source : Ministère du logement