close

ÊTRE RECONTACTÉ(E)

*Champs obligatoires
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à MeilleureSCPI.com - Service Informatique et Liberté 62 rue Brancion, 75015 Paris ou à information [arobase] meilleurescpi [point] com

“Excellent”, 150 avis

SCPI La française AM : AG Mixte

Publié par Jonathan Dhiver le 27 mai 2013 Mis à jour le 28 juil. 2023 8 min. de lecture

La Française AM : convocation en Assemblée Générale Mixte

La Française AM, appelle les associés de ses SCPI, à une assemblée générale mixte au 173, boulevard Haussmann (75008).

Epargne Foncière

Mercredi 26 juin à 10h30

Les associés devront statuer sur :

  • les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;
  • l'affectation du résultat de l’exercice ;
  • l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;
  • l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de céder des éléments du patrimoine ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement” ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;
  • l'expiration du mandat des commissaires aux comptes titulaire et suppléant et renouvellement ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
  • les pouvoirs en vue des formalités.
  • l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;

Immofonds 4

Mardi 25 juin 2013 à 10h30

Les associés devront statuer sur :

  • les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;
  • l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion
  • l'affectation du résultat de l’exercice
  • l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012
  • l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier
  • l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le fonds de remboursement de fonds provenant de cessions d’éléments du patrimoine social
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte
  • l'expiration des mandats des membres du conseil de surveillance - Nomination des nouveaux membres ;
  • l'expiration des mandats et nomination des commissaires aux comptes ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
  • les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
  • la constatation du changement de dénomination sociale de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;
  • l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
  • la modification des statuts, l’article VIII « Variabilité du capital - Retrait » et l’article XIV « Transmission des parts - Nantissement » afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;
  • les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.

Selectinvest 1

Mercredi 26 juin 2013 à 15h30

  • les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;
  • l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;
  • l'affectation du résultat de l’exercice ;
  • la distribution effectuée sur la réserve de plus-values immobilières ;
  • l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;
  • l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ;
  • l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le « fonds de remboursement » ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;
  • l'expiration des mandats des membres de l’actuel conseil de surveillance - Nomination des nouveaux membres ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
  • les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
  • la constatation du changement de dénomination de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;
  • l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
  • la modification des statuts, l’article VIII « Variabilité du capital - Retrait » et l’article XIV « Transmission des parts - Nantissement » afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;

LFP Pierre

Mardi 18 juin 2013 à 14h30

Les associés devront statuer sur :

  • les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;
  • l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;
  • l'affectation du résultat de l’exercice ;
  • l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;
  • l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ;
  • l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le « Fonds de remboursement » ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de « plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs », sous condition de l’attestation du commissaire aux Comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur comptes ;
  • l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
  • les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
  • l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
  • la modification des statuts, l’article VIII « Variabilité du capital -Retrait » et l’article XIV « Transmission des parts - Nantissement » afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;

Plan pour se rendre à l'assemblée Générale

173, boulevard Haussmann

75008 Paris


Les points importants pour la SCPI Epargne Foncière
Type de support SCPI Société Civile de Placement
Immobilier
Catégorie Bureau SCPI de rendement Minimum de souscription 1 part 835.00 €
Découvrez Epargne Foncière

Vous avez aimé cet article ? Partagez le avec vos proches.


Scpi de rendement Classique diversifiée Epargne foncière Lfp pierre Immofonds 4

À propos de l’auteur

Jonathan Dhiver

Jonathan Dhiver

J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financière, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de côté dès le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !

Card image

ARTICLE PRÉCÉDENT

Cristal Rente : BT 1T 2013

22 mai 2013

Card image

ARTICLE SUIVANT

Ufifrance Immobilier : BT 1T 2013

29 mai 2013

La SCPI Epargne Foncière
vous intéresse ?

Nos conseillers sont prêts à vous accompagner et répondre à vos questions.

Je souhaite être recontacté(e)
Card image
Card image

La SCPI Epargne Foncière
vous intéresse ?

Nos conseillers sont prêts à vous accompagner et répondre à vos questions.

Je souhaite être recontacté(e)

À découvrir également


Vous venez de lire l’article SCPI La française AM : AG Mixte
Les articles ci-dessous pourraient vous intéresser.

Card image
LES ACTUS DE LA SCPI

BILAN TRIMESTRIEL DE LA FRANÇAISE AM POUR DÉBUT 2013

21 août 2023

Card image
LES ACTUS DE LA SCPI

LA FRANÇAISE REM ACQUIERT EQUINOX À LYON

28 juillet 2023

Card image
LES ACTUS DE LA SCPI

SCPI DE LA FRANÇAISE : TDVM MOYEN DE 2014 PUBLIÉ

04 novembre 2024

...
LES ACTUS DE LA SCPI

BILAN TRIMESTRIEL DE LA FRANÇAISE AM POUR DÉBUT 2013

21 août 2023

...
LES ACTUS DE LA SCPI

LA FRANÇAISE REM ACQUIERT EQUINOX À LYON

28 juillet 2023

...
LES ACTUS DE LA SCPI

SCPI DE LA FRANÇAISE : TDVM MOYEN DE 2014 PUBLIÉ

04 novembre 2024

Mon Compte SCPI

L’outil idéal pour suivre ses investissements

Je crée mon compte SCPI
conseils

demande de renseignements

Afin de recevoir plus de renseignements sur la SCPI Epargne Foncière, merci de bien vouloir nous indiquer vos coordonnées :

Vos coordonnées

Vos coordonnées seront uniquement utilisées pour vous communiquer des renseignements relatifs à nos services et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à MeilleureSCPI.com - Service Informatique et Liberté ,62 rue Brancion, 75015 Paris ou à [email protected].

Votre message

demande de renseignements

MERCI !
votre demande a bien été prise en compte

Un conseiller de MeilleureSCPI.com vous contactera très prochainement. Si vous ne voyez pas notre email de confirmation, vérifiez votre courrier indésirable.

Pour suivre facilement vos placements en SCPI, rendez-vous sur...
Mon compte SCPI MeilleureSCPI.com
CRÉER UN COMPTE

demande de contact

MERCI !
Votre demande a bien été prise en compte

Un conseiller de MeilleureSCPI.com vous contactera très prochainement. Si vous ne voyez pas notre email de confirmation, vérifiez votre courrier indésirable.

Pour suivre facilement vos placements en SCPI, rendez-vous sur...
Mon compte SCPI MeilleureSCPI.com
CRÉER UN COMPTE

Merci d'avoir noté

MERCI !
Vos contributions nous permettent d'améliorer notre service pour vous satisfaire.
Pour suivre facilement vos placements en SCPI, rendez-vous sur...
Mon compte SCPI MeilleureSCPI.com
CRÉER UN COMPTE

Inscription à la Newsletter

MERCI !
Votre inscription a bien été prise en compte

Vous allez maintenant pouvoir suivre toute l'actualité du marché de la pierre papier, ainsi que les meilleurs opportunités d'investissements en parts de SCPI.

Pour suivre facilement vos placements en SCPI, rendez-vous sur...
Mon compte SCPI MeilleureSCPI.com
CRÉER UN COMPTE