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La française AM : AG Mixte
La Française AM : convocation en Assemblée Générale Mixte
La Française AM, appelle les associés de ses SCPI, à une assemblée générale mixte au 173, boulevard Haussmann (75008).
Eurofoncière 2
13 juin à 11h00
Les associés devront statuer sur :
- le rapport de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif
- l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion
- l'affectation du résultat de l’exercice
- l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012
- l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article
- L 214-76 du Code monétaire et financier
- l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion
- l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement”
- l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte
- l'expiration des mandats de quatre membres du conseil de surveillance
- la nomination de quatre membres au plus du conseil de surveillance
- l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
- les pouvoirs en vue des formalités
- l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts
- la modification des statuts, l’article VIII “Variabilité du capital - Retrait” et l’article XIV “Transmission des parts - Nantissement” afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité
- la modification de l’animation du marché et modification corrélatives de l’article XVIII-4 des statuts
Multimmobilier 1
Jeudi 13 juin 2013 à 14h30
Les associés devront statuer sur :
- les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;
- l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;
- l'affectation du résultat de l’exercice ;
- l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;
- l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ;
- l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le “fonds de remboursement” ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;
- la ratification de la désignation intervenue par cooptation d’un membre du conseil de surveillance ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
- les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
- la constatation du changement de dénomination de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;
- l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
- la modification des statuts, l’article VIII “Variabilité du capital - Retrait” et l’article XIV “Transmission des parts - Nantissement” afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;
- les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Multimmobilier 2
Jeudi 13 juin 2013 à 14h30
Les associés devront statuer sur
- les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;
- l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;
- l'affectation du résultat de l’exercice ;
- l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;
- l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ;
- l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le “fonds de remboursement” ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;
- l'expiration des mandats des membres de l’actuel conseil de surveillance - Nomination des nouveaux membres ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
- les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
- la constatation du changement de dénomination de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;
- l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
- la modification des statuts, l’article VIII “Variabilité du capital - Retrait” et l’article XIV “Transmission des parts - Nantissement” afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;
- les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
Pierre Privilège
Mardi 11 juin 2013 à 14h30
Les associés devront statuer sur :
- les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;
- l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;
- l'affectation du résultat de l’exercice ;
- l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;
- l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ;
- l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le “Fonds de remboursement”;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de mise en conformité de la SCPI postérieurement à l’entrée en vigueur de la directive AIFM ;
- les pouvoirs en vue des formalités.
- la constatation du changement de dénomination sociale de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;
- l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion – Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
- la modification des statuts, l’article VIII “Variabilité du capital - Retrait” et l’article XIV “Transmission des parts - Nantissement” afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;
Crédit Mutuel Pierre 1
Mardi 18 juin 2013 à 10h30
Les associés devront statuer sur :
- les rapports de la société de gestion, du conseil de surveillance, du commissaire aux comptes - Constatation du capital effectif ;
- l'approbation des comptes sociaux - Quitus à la société de gestion ;
- l'affectation du résultat de l’exercice ;
- la distribution effectuée sur la réserve de plus-values immobilières ;
- l'approbation des valeurs de la société arrêtées au 31 décembre 2012 ;
- l'approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les opérations visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ;
- l'autorisation de cession d’éléments du patrimoine immobilier donnée à la société de gestion ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de doter le “fonds de remboursement” ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de procéder à la distribution partielle des réserves distribuables de “plus ou moins-values sur cessions d’immeubles locatifs”, sous condition de l’attestation du commissaire aux comptes établissant l’existence de telles réserves et de distribuer aux personnes physiques non résidentes et aux personnes morales, le montant de l’impôt sur la plus-value non acquitté pour leur compte ;
- l'autorisation donnée à la société de gestion de mettre en conformité la SCPI avec la directive AIFM ;
- les pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités.
- la constatation du changement de dénomination de la société de gestion - Modification corrélative de l’article XV des statuts ;
- l'autorisation d’emprunter donnée à la société de gestion - Modification corrélative de l’article XVI des statuts ;
- la modification des statuts, l’article VIII “Variabilité du capital - Retrait” et l’article XIV “Transmission des parts - Nantissement” afin de tenir compte de l’introduction d’une clause de suspension et de rétablissement de la variabilité ;
Plan pour se rendre à l'assemblée Générale
173, boulevard Haussmann
75008 Paris
Les points importants pour la SCPI Crédit Mutuel Pierre 1 | ||
Type de support
SCPI
Société Civile de Placement Immobilier |
Catégorie Bureau SCPI de rendement | Minimum de souscription 1 part 265.00 € |
Crédit Mutuel Pierre 1 - Prix de part |
À propos de l’auteur
Jonathan Dhiver
J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financière, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de côté dès le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !