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Ce quâil faut savoir sur la crĂ©ation dâune SCI familiale
La SCI (SociĂ©tĂ© Civile ImmobiliĂšre) offre aux particuliers la possibilitĂ© de sâassocier en vue dâacquĂ©rir, gĂ©rer puis de cĂ©der un bien immobilier. Elle est dite familiale quand les membres sont de la mĂȘme famille. Mais pourquoi crĂ©er une telle structure et quels avantages les membres pourront-ils en tirer ?
CrĂ©er une SCI familiale, quels intĂ©rĂȘts ?
LâintĂ©rĂȘt principal dans la crĂ©ation dâune SCI familiale est surtout la possibilitĂ© de gĂ©rer un patrimoine familial immobilier. La crĂ©ation de la sociĂ©tĂ© permet de rĂ©unir des capitaux et dâaccroĂźtre ainsi la capacitĂ© financiĂšre. Une SCI familiale favorise Ă©galement lâobtention de financement.
Dans une telle structure, les associĂ©s profitent de divers avantages fiscaux. Les couples mariĂ©s avec un rĂ©gime de sĂ©paration des biens peuvent par exemple acquĂ©rir un bien immobilier et se constituer un patrimoine commun. La crĂ©ation dâune SCI familiale est Ă©galement une excellente alternative pour anticiper la transmission du patrimoine aux ayant-droits.
ProcĂ©dures Ă suivre pour la crĂ©ation dâune SCI familiale
La crĂ©ation dâune SCI familiale suit les mĂȘmes procĂ©dures que celle dâune entreprise. Les futurs associĂ©s commencent par rĂ©diger les statuts de la SCI. Ces documents devront comprendre la pondĂ©ration du capital social de la sociĂ©tĂ© entre les membres. Les associĂ©s dĂ©posent ensuite le capital social de la SCI Ă la banque. Ă noter que lâouverture dâun compte bancaire nâest pas obligatoire.
AprĂšs cette Ă©tape, les membres doivent publier une annonce lĂ©gale dans le Journal Officiel. Vient enfin le dĂ©pĂŽt du dossier au greffe du Tribunal de commerce. Câest au cours de cette derniĂšre Ă©tape que la sociĂ©tĂ© obtient le Kbis.
La crĂ©ation dâune SCI familiale est soumise Ă la nomination dâun gĂ©rant. Ce dernier peut ĂȘtre une personne physique ou morale. Lâessentiel est quâil jouisse dâune pleine capacitĂ© de gestion. Les personnes soumises Ă une interdiction de gĂ©rer sont Ă Ă©carter. Câest ce gĂ©rant qui va reprĂ©senter lĂ©galement la SCI durant ses activitĂ©s.
Fonctionnement et avantages dâune SCI familiale
La lĂ©gislation nâimpose pas un nombre maximum de membres dâune SCI. En revanche, celle-ci doit ĂȘtre crĂ©Ă©e par au moins 2 personnes. Pour la rĂ©partition des parts, elle se rĂ©fĂ©rera Ă lâapport des membres. Chaque associĂ© aura alors droit Ă lâĂ©quivalent de son apport.
Pour la comptabilitĂ© et la gestion, la SCI utilise les mĂȘmes principes quâune sociĂ©tĂ© standard.
Au mĂȘme titre que les associĂ©s fondateurs dâune SCPI, les membres dâune SCI familiale sont Ă©pargnĂ©s des soucis de gestion. En effet, câest le gĂ©rant initialement dĂ©signĂ© qui va prendre toutes les dĂ©cisions concernant la sociĂ©tĂ©. Il est son reprĂ©sentant lĂ©gal.
En cas de succession, la transmission des parts reste également trÚs avantageuse. Les droits de succession sont allégés et le patrimoine reste entier. Le gérant pourra gérer le patrimoine de maniÚre uniforme puisque celui-ci ne sera pas disloqué.
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Source : Capital.fr
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Type de support
SCPI
Société Civile de Placement Immobilier |
Catégorie Diversifiée SCPI de rendement | Minimum de souscription 1 part 195.00 ⏠|
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Ă propos de lâauteur
Jonathan Dhiver
J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !