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“Excellent”, 150 avis

Ce qu’il faut savoir sur la crĂ©ation d’une SCI familiale

Publié par Jonathan Dhiver le 30 dĂ©c. 2019 Mis Ă  jour le 18 juil. 2024 3 min. de lecture
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La SCI (SociĂ©tĂ© Civile ImmobiliĂšre) offre aux particuliers la possibilitĂ© de s’associer en vue d’acquĂ©rir, gĂ©rer puis de cĂ©der un bien immobilier. Elle est dite familiale quand les membres sont de la mĂȘme famille. Mais pourquoi crĂ©er une telle structure et quels avantages les membres pourront-ils en tirer ?

CrĂ©er une SCI familiale, quels intĂ©rĂȘts ?

L’intĂ©rĂȘt principal dans la crĂ©ation d’une SCI familiale est surtout la possibilitĂ© de gĂ©rer un patrimoine familial immobilier. La crĂ©ation de la sociĂ©tĂ© permet de rĂ©unir des capitaux et d’accroĂźtre ainsi la capacitĂ© financiĂšre. Une SCI familiale favorise Ă©galement l’obtention de financement.

Les membres d’une SCI familiale doivent ĂȘtre de la mĂȘme famille. Ils peuvent soit ĂȘtre liĂ©s par les liens de parentĂ© soit par l’alliance.

Dans une telle structure, les associĂ©s profitent de divers avantages fiscaux. Les couples mariĂ©s avec un rĂ©gime de sĂ©paration des biens peuvent par exemple acquĂ©rir un bien immobilier et se constituer un patrimoine commun. La crĂ©ation d’une SCI familiale est Ă©galement une excellente alternative pour anticiper la transmission du patrimoine aux ayant-droits.

ProcĂ©dures Ă  suivre pour la crĂ©ation d’une SCI familiale

La crĂ©ation d’une SCI familiale suit les mĂȘmes procĂ©dures que celle d’une entreprise. Les futurs associĂ©s commencent par rĂ©diger les statuts de la SCI. Ces documents devront comprendre la pondĂ©ration du capital social de la sociĂ©tĂ© entre les membres. Les associĂ©s dĂ©posent ensuite le capital social de la SCI Ă  la banque. À noter que l’ouverture d’un compte bancaire n’est pas obligatoire.

AprĂšs cette Ă©tape, les membres doivent publier une annonce lĂ©gale dans le Journal Officiel. Vient enfin le dĂ©pĂŽt du dossier au greffe du Tribunal de commerce. C’est au cours de cette derniĂšre Ă©tape que la sociĂ©tĂ© obtient le Kbis.

La crĂ©ation d’une SCI familiale est soumise Ă  la nomination d’un gĂ©rant. Ce dernier peut ĂȘtre une personne physique ou morale. L’essentiel est qu’il jouisse d’une pleine capacitĂ© de gestion. Les personnes soumises Ă  une interdiction de gĂ©rer sont Ă  Ă©carter. C’est ce gĂ©rant qui va reprĂ©senter lĂ©galement la SCI durant ses activitĂ©s.

Fonctionnement et avantages d’une SCI familiale

La lĂ©gislation n’impose pas un nombre maximum de membres d’une SCI. En revanche, celle-ci doit ĂȘtre crĂ©Ă©e par au moins 2 personnes. Pour la rĂ©partition des parts, elle se rĂ©fĂ©rera Ă  l’apport des membres. Chaque associĂ© aura alors droit Ă  l’équivalent de son apport.

Il existe deux formes d’apport : numĂ©raire pour la somme d’argent et en nature quand il s’agit d’un bien.

Pour la comptabilitĂ© et la gestion, la SCI utilise les mĂȘmes principes qu’une sociĂ©tĂ© standard.

Au mĂȘme titre que les associĂ©s fondateurs d’une SCPI, les membres d’une SCI familiale sont Ă©pargnĂ©s des soucis de gestion. En effet, c’est le gĂ©rant initialement dĂ©signĂ© qui va prendre toutes les dĂ©cisions concernant la sociĂ©tĂ©. Il est son reprĂ©sentant lĂ©gal.

En cas de succession, la transmission des parts reste également trÚs avantageuse. Les droits de succession sont allégés et le patrimoine reste entier. Le gérant pourra gérer le patrimoine de maniÚre uniforme puisque celui-ci ne sera pas disloqué.

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Source : Capital.fr


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À propos de l’auteur

Jonathan Dhiver

Jonathan Dhiver

J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !

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