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U.S persons : Comment investir en SCPI ?
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Suite Ă la mise en place dâun dispositif visant Ă renforcer la transparence fiscale internationale, les U.S Persons ou contribuables amĂ©ricains ne peuvent en principe pas acquĂ©rir des parts dans des SCPI. Cependant, ces derniers sont Ă©ligibles Ă ces structures dâinvestissement de placement collectif sous certaines conditions. Nous vous proposons donc un Ă©clairage sur ce point.
Quâest-ce quâun U.S Person ?
Est considĂ©rĂ©e comme une U.S Person toute personne physique rĂ©sidant aux Etats-Unis dâAmĂ©rique ou toute entitĂ© ou sociĂ©tĂ© organisĂ©e ou enregistrĂ©e en vertu de la rĂ©glementation amĂ©ricaine. Cette dĂ©finition englobe aussi bien les successions (trusts) et les fiducies que les agences ou succursales dâune entitĂ© non-amĂ©ricaine situĂ©e au USA ainsi que les comptes gĂ©rĂ©s de maniĂšre discrĂ©tionnaire par un intermĂ©diaire financier rĂ©sidant sur le territoire amĂ©ricain.
Quelles sont les conditions dâaccĂšs aux SCPI pour les U.S Persons ?
Si vous ĂȘtes contribuable amĂ©ricain au regard de la lĂ©gislation en vigueur outre-Atlantique, tant votre Ă©tablissement bancaire que vous-mĂȘme ĂȘtes soumis Ă des rĂšgles trĂšs strictes comme le rappelle lâAutoritĂ© des MarchĂ©s Financiers (AMF). En effet, les Ătats-Unis ont une politique dâinvestissement trĂšs stricte. En particulier sur les investissements immobiliers Ă lâĂ©tranger.
En France, il est tout Ă fait possible pour un non-rĂ©sident de rĂ©aliser lâacquisition de parts dans des SCPI de rendement. Seule exception qui confirme la rĂšgle, le cas des contribuables amĂ©ricains qui ne peuvent faire lâacquisition de titres financiers qui ne sont pas disponibles Ă la vente aux Ătats-Unis ou auprĂšs des personnes ayant des liens substantiels avec les Ătats-Unis. Les SCPI en font partie, comme nous nous en sommes dĂ©jĂ fait lâĂ©cho avec notre article sur comment investir en SCPI ?.
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Ces derniÚres et sous certaines conditions peuvent accepter la souscription de contribuables américains.
Le montant investi, tout comme le revenu et le patrimoine immobilier (hors immobilier dâusage) du futur Ă©pargnant peuvent ĂȘtre soumis Ă certaines normes pour pouvoir acquĂ©rir des parts. Il peut par exemple ĂȘtre demandĂ© au potentiel investisseur un montant ainsi que des revenus et un patrimoine minimum pour lâachat de part. Ces sommes sont prĂ©alablement dĂ©finies par les fonds de gestion acceptant la dĂ©tention de parts par des U.S Persons.
Le placement ne sera donc possible que si toutes les conditions définies par la société de gestion sont remplies.
Achat à crédit, est-ce possible
Concernant la problĂ©matique de lâachat Ă crĂ©dit : les U.S Persons peuvent-elles acquĂ©rir des parts de SCPI Ă crĂ©dit ?
En effet et tout comme dans le cadre dâun investissement immobilier en direct, un contribuable amĂ©ricain peut faire une demande de crĂ©dit.
En revanche et comme Ă©voquĂ© plus haut, la demande pourra ĂȘtre faite seulement et seulement si ce dernier rempli les conditions additionnelles Ă©tablies par le fond de gestion et est en mesure de prendre en charge la totalitĂ© du remboursement de son emprunt*.
* Un crédit vous engage. Vérifiez vos capacités de remboursement.
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Type de support
SCPI
Société Civile de Placement Immobilier |
Catégorie Diversifiée SCPI de rendement | Minimum de souscription 1 part 195.00 ⏠|
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Ă propos de lâauteur
Jonathan Dhiver
J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !