Multihabitation 10 : défiscaliser en investissant dans du neuf !

SCPI Multihabitation 10 : la SCPI Pinel de La Française AM

Description de la SCPI Pinel

Multihabitation 10 est une SCPI fiscale gérée par La Française AM. Elle a pour objet exclusif l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif composé de logements de 2 à 3 pièces répondant à la réglementation thermique RT 2012. La SCPI est investie dans des sites relevant en majorité de la zone A et éventuellement des zones A bis et B1 (à l’exclusion des DOM et de la Corse). 

Multihabitation 10 : avantage fiscal offert par le dispositif Pinel

La SCPI Multihabitation 10 permet de bénéficier du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu dit « Pinel ». La réduction est accordée aux associés personnes physiques, domiciliées en France et qui réalisent un investissement à titre privé.

Le montant de la souscription ouvrant droit à la réduction d’impôt ne peut dépasser, au titre d’une année d’imposition, la somme de 300 000 € pour un même contribuable. Le taux de la réduction d’impôt, calculé sur la base de montant total de la souscription, est de 18% sous condition de location de 9 ans. La réduction est ensuite répartie sur neuf années.

La défiscalisation commence au titre de l’année de souscription, sans attendre la livraison des logements.

L’entrée en jouissance des parts est différée au 1er jour du mois suivant le mois de la souscription. Au vu de la nature des investissements (VEFA ne procurant des loyers qu’à moyen terme), la SCPI fiscale ne percevra des loyers et versera des revenus fonciers à ses associés qu’après la livraison des immeubles achetés en état futur d’achèvement, ou après leur rénovation ou réhabilitation pour des immeubles à rénover, suivie de leur mise en location. Les premiers revenus fonciers ne pourront donc être perçus au plus tôt en 2020.

Durée d’investissement dans la SCPI Multihabitation 10

Pour conserver l’avantage fiscal inhérent à leur souscription, les associés devront détenir leurs parts jusqu’à l’expiration du délai de 9 ans à compter de la dernière mise en location des logements, soit pendant une durée estimée à 16 ans au minimum. S'ajoute à ce délai, celui nécessaire à la liquidation de la SCPI et au remboursement du capital.

La cession des parts de la SCPI peut s’effectuer par l’intermédiaire du registre des ordres tenu par la société de gestion, ou directement dans le cadre d’une transaction de gré à gré. A noter, les parts qui auront été acquises sur le marché secondaire n’ouvrent pas droit à l’avantage fiscal décrit ci-dessus.

SCPI Multihabitation 10 : conditions de souscription

L’ouverture des souscriptions a eu lieu le 15 septembre 2016. La souscription est possible jusqu’au 31 décembre 2016. Le prix de souscription d’une part est fixé à 1 500 € (frais et commissions compris) se décomposant entre :

• La valeur nominale (1 300 €)
• La prime d’émission (200 €).

Le minimum de souscription est fixé à 1 part, soit un investissement minimal de départ de 1 500 €, pour un nouvel associé.

Rappel sur les SCPI fiscales 

Les SCPI fiscales investissent essentiellement dans l’immobilier d’habitation : des biens neufs (livrés ou en cours de construction) ou des biens anciens qui ont vocation à être rénovés. Elles permettent à leurs associés de bénéficier de dispositifs fiscaux spécifiques, sous réserve de conserver leurs parts pendant une durée généralement fixée à 15 ans à compter de la date de souscription des parts.