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Après le Scellier, le Duflot

Publié par Jonathan Dhiver le 1 oct. 2012 Mis à jour le 28 juil. 2023 2 min. de lecture

La loi Duflot

Dans le cadre du projet de loi de finances 2013, Cecile Duflot a dévoilé de nouvelles mesures pour l'économie du logement. Le Duflot permettra aux particuliers achetant un bien pour le louer de bénéficier d'une réduction d'impôt de de 18% sur neuf ans, pour un investissement plafonné à 300 000€, dont 10 000€ pour 2013.

Pour les SCPI, la réduction d'impôt sera assise sur 95 % du montant de la souscription.

En contrepartie, les propriétaires devront louer leurs logements 20% en dessous du prix du marché, à des ménages modestes n'ayant pas accès au logement social.

Les logements voulant se prévaloir du dispositif Duflot devront se situer dans des zones où la demande est tendue : A bis, A et B1. La zone B 2 est partiellement exclue et la zone C, entièrement.

En outre, les logements éligibles devront se conformer à la nouvelle réglementation thermique RT 2012 ou au label BBC 2005.

Enfin, l'avantage fiscal pourrait être limité à un certain pourcentage de logements au sein de chaque programme immobilier.

Fin du dispositif Scellier

La loi Scellier restera en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2012.

Rappelons qu'elle permet une réduction d'impôt de 13% sur neuf ans aux propriétaires d'un nouveau bâtiment locatif, si ce dernier est estampillé comme Bâtiment basse consommation (BBC). Mais contrairement à la loi Duflot, le Scellier concerne toute la France.


Les points importants pour la SCPI Multihabitation 7
Type de support SCPI Société Civile de Placement
Immobilier
Catégorie Duflot SCPI de fiscale Minimum de souscription 1 part
SCPI fiscale Multihabitation 7

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À propos de l’auteur

Jonathan Dhiver

Jonathan Dhiver

J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financière, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de côté dès le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !

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