Plan de relance du logement neuf

Décryptage : le plan de relance pour l'immobilier d'habitation

Le plan de relance du logement présenté par le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel le 29 août dernier, a un triple objectif : relancer la construction, faciliter l'accession à la propriété et doper l'investissement locatif.

Favoriser les cessions de terrains à bâtir

Les dernières statistiques du Ministère du Logement sont sans appel : seulement 272 000 logements ont été mis en chantier sur les douze derniers mois…bien loin des 500 000 lots annuels escomptés ! Pour tenter d'inverser la tendance, le Gouvernement a annoncé une série de mesures, toutes applicables depuis le 1er septembre.

Désormais, la fiscalité des plus-values de cession des terrains à bâtir est alignée sur celle des immeubles bâtis. Les vendeurs sont donc exonérés d'impôt sur le revenu (taxation forfaitaire au taux de 19 %) au bout de 22 ans de détention, et de prélèvements sociaux (taux de 15,5 %) passés 30 ans.

Pour tout avant-contrat (promesse ou compromis de vente) ayant acquis date certaine (acte notarié ou enregistré) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, le vendeur bénéficiera d’un abattement supplémentaire de 30 %.

Une récente instruction fiscale a précisé les modalités de cet avantage. La vente doit, ainsi, être réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle l'avant-contrat a été signé. Attention, toutes les cessions ne pourront pas bénéficier de ce cadeau fiscal. Sont, ainsi, exclues celles réalisées au profit du conjoint du cédant, de son partenaire de Pacs, de son concubin notoire ou encore d'un ascendant ou d'un descendant. Ne sont pas éligibles, non plus, les cessions au profit d’une société dont un des proches du vendeur est un associé ou le devient à cette occasion.

Enfin, la donation d’un terrain – dans ce cas, le bénéficiaire peut être un proche - avant le 31 décembre 2015, bénéficie d'un abattement exceptionnel de 100 000 € à condition que la parcelle soit ultérieurement construite. Les modalités de cette dernière condition seront précisées dans la prochaine Loi de finances.

Faciliter l'accès des jeunes ménages aux logements neufs

Pour renforcer l'accès des primo-accédant à l'immobilier neuf, notamment dans les secteurs géographiques où les prix sont les plus élevés, le Gouvernement a redéfini les contours du prêt à taux zéro (PTZ). A compter du 1er octobre, les plafonds de ressources des emprunteurs, les quotités de prêt et les plafonds d'opérations sont modifiés. C'est aussi à partir de cette date que les nouveaux zonages A, B et C entreront en vigueur.

Par ailleurs, un abattement exceptionnel de 100 000 € s’applique, jusqu’à fin 2016, aux donations de logements neufs aux enfants et petits-enfants du donataire. A noter : il existe déjà un abattement de 100 000 € pour les donations (quel que soit l’actif donné) aux enfants (31 865 € pour les petits-enfants).

Relancer l'investissement locatif

Depuis le 1er septembre, le régime d'investissement locatif Duflot a laissé la place au dispositif Pinel. Celui-ci présente deux modifications majeures. Tout d'abord, les investisseurs (particuliers ou SCPI) pourront désormais s'engager sur 6, 9 ou 12 ans (auparavant, durée unique de 9 ans) en contrepartie d'une réduction d'impôt annuelle qui devrait être de 2 % du montant de l'investissement les neuf premières années et de 1 % de la dixième à la douzième année.
Ensuite, la location à un ascendant ou un descendant est désormais possible sous certaines conditions, qui restent à définir.