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POINT DE LA SEMAINE #38 - FOCUS SUR LA LOI DE FINANCE 2020 (Partie 2/2)

Publié par Jonathan Dhiver le 21 fĂ©vr. 2020 Mis Ă  jour le 25 sept. 2023 3 min. de lecture
point-de-la-semaine-focus-sur-la-loi-de-finance-2020

Chaque semaine, Jonathan Dhiver revient sur l'univers de la Pierre-Papier. Dans cette vidĂ©o, il nous parle des effets positifs de la loi de finance 2020 pour les SCPI.

Le point de la semaine #38

Focus sur la loi de finance 2020 (Partie 2/2)

Retrouvez la retranscription de ce point de la semaine ci-dessous

Bonjour Ă  toutes et Ă  tous !

Je suis ravi de vous retrouver pour ce nouveau point de la semaine !

Lors de notre derniÚre vidéo, je revenais pour vous sur les mesures de la loi finance 2020 pour les entreprises. Cette semaine, nous allons nous pencher sur les mesures dédiées aux particuliers !

Commençons par l’IR.

ConformĂ©ment Ă  l’Article 2 du Projet de Loi de Finances 2020, la baisse de l’impĂŽt sur le revenu (IR) a Ă©tĂ© amendĂ©e. La mise en place d’un nouveau barĂšme pour les revenus a ainsi permis une rĂ©duction significative de l’impĂŽt sur le revenu. 

Cette rĂ©duction du taux de l’impĂŽt sur le revenu profite aux foyers les plus modestes (les 2 premiĂšres tranches : Ă  11 % et 30 %), tout en neutralisant l’allĂšgement d’impĂŽt pour les contribuables les plus aisĂ©s (soumis aux taux de 41 % et 45 %). Une disposition qui peut avoir plusieurs consĂ©quences pour les investisseurs de la Pierre-Papier. 

Et qu'en est-il pour l'IFI ?

Depuis trois ans, l’IFI (ImpĂŽt sur la Fortune ImmobiliĂšre) remplace l’ISF ou l’ImpĂŽt de SolidaritĂ© sur la Fortune. Il se limite aux biens immobiliers non affectĂ©s Ă  l’activitĂ© professionnelle du contribuable, avec un taux variant de 0,5 % Ă  1,5 %. Les tranches de l’IFI sont inchangĂ©es, conformĂ©ment Ă  la Loi de Finances 2020. 

La loi retient de ce fait les produits de la Pierre-Papier (SCPI et une partie des OPCI) comme Ă©tant des actifs immobiliers. Les parts de SCPI rentrent donc dans l’assiette de l’IFI. La valeur Ă  dĂ©clarer demeure la valeur de la part au 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e Ă©coulĂ©e. 

Les parts de SCPI en nue-propriĂ©tĂ© sont cependant exonĂ©rĂ©es de l’impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre. Dans le cadre d’un dĂ©membrement de propriĂ©tĂ© issu d’une succession, l’épargnant sera imposĂ© Ă  l’IFI. Le contribuable devra dĂ©clarer la valeur de la nue-propriĂ©tĂ©, en retenant l’ñge de l’usufruitier comme clĂ© de la rĂ©partition. 

Il est Ă©galement important de noter que le seuil d'assujettissement Ă  cet impĂŽt sur la fortune est Ă©tabli Ă  1,3 million d’euros.

Pour conclure, sachez qu'un article plus détaillé de ce point est disponible sur notre blog. Vous trouverez le lien dans le descriptif.

J'espĂšre que ce point de la semaine vous a plu !

Je vous souhaite Ă  toutes et Ă  tous un excellent week-end !

MeilleureSCPI.com vous recommande : 

Loi de finance 2020 : quels enjeux pour les SCPI ?



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À propos de l’auteur

Jonathan Dhiver

Jonathan Dhiver

J'ai fondé MeilleureSCPI.com, Meilleur-GF.com, Meilleur-GFV.com, et Epargne-Mensuelle.com. J'adore tout ce qui touche à l'épargne, l'éducation financiÚre, et la fixation d'objectifs. Je pense qu'une des clés est de mettre de l'argent de cÎté dÚs le début du mois. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à me contacter (via le formulaire de contact) !

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