Déclaration d’impôts : Quel est l’impact fiscal sur les revenus issus de l’étranger ?

Les contribuables domiciliés en France et encaissant des revenus étrangers doivent déterminer si ces derniers sont imposables en France. Certains revenus de source étrangère doivent être déclarés en France. Par ailleurs, un mécanisme a été mis en place pour éviter la double imposition.

Que sont les revenus de sources étrangères ?

En règle générale, le contribuable français doit déclarer tous ses revenus perçus à l’étranger, quelle qu’en soit la nature. Ce sont des revenus encaissés ou reçus hors de la France métropolitaine ou des départements d’Outre-Mer, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion. Toutefois, le contribuable doit impérativement vérifier si les revenus ne sont pas concernés par une convention fiscale internationale.

Ces revenus étrangers à déclarer en France sont notamment :

• Les rémunérations diverses liées à une activité professionnelle ;
• Les rentes ou les retraites ;
• Les revenus de valeurs mobilières ;
• Les plus-values immobilières et sur les autres valeurs mobilières ;
• Les revenus fonciers provenant de biens immobiliers situés à l’étranger.

Quel est l’impact fiscal sur les revenus étrangers ?

Rappelons que les revenus étrangers peuvent être imposables ou exonérés en France, comme déclarés ou non en France. Suivant la convention fiscale liant la France au pays d’origine des revenus étrangers, deux cas de figure peuvent se présenter.

Lorsque la convention prévoit l’exonération des revenus étrangers en France, la convention doit préciser si les revenus doivent être ou non déclarés en France. En application de la convention, la déclaration des revenus étrangers n’engendre pas la taxation de ces revenus. Ils seront uniquement pris en compte pour déterminer le montant d’impôt sur le revenu dû par le contribuable : la méthode de taux effectif.

A contrario, si la convention stipule que les revenus étrangers sont imposables en France, la nature des revenus précise la méthode de neutralisation. D’une part, il existe la neutralisation par application d’un crédit d’impôt égal à l’impôt payé à l’étranger. D’autre part, il existe aussi la neutralisation par application d’un crédit d’impôt égal à l’impôt français qui correspond aux revenus étrangers.

Dans tous les cas, les revenus étrangers doivent être déclarés dans le formulaire Cerfa 2047. Selon le système évitant la double imposition, le contribuable déterminera le montant du crédit d’impôt ou le montant à déclarer dans la rubrique de report des revenus.